Encouragée par l’évolution de la réglementation internationale et le succès de la Place, la professionnalisation de la fonction d’administrateur de société a propulsé l’Institut luxembourgeois des administrateurs (Ila) vers de nouvelles missions de formation, à raison de 44 sessions en 2017 avec 850 participants.
«Nous restons un institut, nous ne représentons pas officiellement une profession», précise à Paperjam son président, Raymond Schadeck. Il n’empêche que, avec plus de 1.500 membres, 100 administrateurs certifiés et 5 employés (en équivalent temps plein), l’asbl est désormais en mesure de faire entendre sa voix.
Ce que l’Ila a fait en rencontrant les quatre principales formations politiques du pays (CSV, LSAP, DP, Déi Gréng) à l’approche des législatives du 14 octobre prochain.
Les justes équilibres
Une démarche qui avait comme but premier de mieux se faire connaître des éventuels partenaires de la prochaine coalition gouvernementale. «Le rôle d’administrateur est parfois mal compris et il peut être tentant de leur faire supporter une obligation de résultats et non de moyens», pointe Raymond Schadeck.
Les administrateurs ont échappé à une responsabilisation en cas de retard de paiement de TVA par des sociétés dans le cadre de la réforme fiscale de 2017, mais leur responsabilité est engagée dans la loi sur les registres des bénéficiaires effectifs lorsque ceux-ci ne sont plus identifiables.
En matière de sanctions, l’Ila – tout en saluant le travail de la Commission de surveillance du secteur financier – s’interroge sur la pertinence de mettre dans la même main la possibilité d’engager des poursuites, de prononcer ces sanctions et d’en encaisser les montants.
Une double imposition en souffrance
Sujet chaud de la mandature qui s’achève, l’obligation de passer par les 17% de TVA – et donc l’assimilation du travail d’administrateur à une prestation de services – a été acceptée; ce qui résulte pourtant d’une distorsion inacceptable, insiste l’Ila.
La situation peut amener à une charge fiscale totale dépassant les 60%.
Raymond Schadeck, président de l’Ila.
«Nous subissons un défaut d’alignement entre l’imposition directe et indirecte de nos rémunérations, ce qui entraîne une situation incohérente et injuste», déplore Raymond Schadeck qui, calcul à l’appui, explique que la situation actuelle «peut amener à une charge fiscale totale dépassant les 60%».
L’autre diversité
Comme l’indique l’Ila, ces problèmes techniques peuvent être préjudiciables à la réputation d’une Place qui se doit d’être exemplaire en matière de gouvernance.
«La gouvernance des principales sociétés au Luxembourg est tout à fait honorable, ce qui s’explique notamment par la représentation de nombreux groupes étrangers qui disposent déjà de leurs règles», ajoute Raymond Schadeck.
Nous devons attirer des administrateurs des nouvelles générations.
Raymond Schadeck, président de l’Ila.
Pour maintenir ce niveau, le vivier des administrateurs indépendants doit être entretenu alors que les entreprises font face à de nouveaux sujets. «La diversité et le renouvellement de nos membres sont nos principaux challenges», résume Raymond Schadeck. Nous traitons de nouveaux domaines, qu’il s’agisse de RSE, d’écologie, de cybersécurité, de réseaux sociaux… nous devons attirer des administrateurs des nouvelles générations, plus sensibles à ces problématiques, et les intégrer auprès d’administrateurs seniors.»
Une rotation dans la gouvernance d’entreprise semblable en quelque sorte à celle que la classe politique doit ou devrait connaître pour demeurer en phase avec son temps. Le signe que les deux mondes peuvent partager certaines bonnes pratiques, surtout dans un pays où l’État envoie de nombreux hauts fonctionnaires le représenter dans des entreprises-clés, voire systémiques pour l’économie.