L’Institut luxembourgeois des administrateurs (Ila) s'est exprimé mardi soir à destination de ses membres, suite à la circulaire n°781 datée du 30 septembre dernier et émise par l’Administration de l’enregistrement et des domaines (AED). Une circulaire qui a fait beaucoup parler d’elle puisqu’elle instaure un assujettissement à la TVA des administrateurs de sociétés à compter du 1er janvier prochain.
La circulaire prévoit des exceptions, notamment pour les salariés agissant comme administrateurs pour le compte de leur employeur, pour ceux exerçant le mandat dans un cade «honorifique» ou encore les administrateurs d’OPC qui ne seront pas concernés par la TVA.
Le document publié ne tient aucun compte des réalités du métier d'administrateur.
L'Institut luxembourgeois des administrateurs
«Compte tenu du grand nombre d'administrateurs concernés par cette exemption, l'Ila se félicite de cette confirmation», de même que de la non-rétroactivité de la circulaire. Voici pour les satisfecit.
Mais d’une manière générale, après plusieurs pourparlers avec le ministère des Finances, l’Ila déchante. «Le document publié ne tient aucun compte des réalités du métier d'administrateur pourtant exposées et expliquées à de nombreuses reprises», indique l’Institut présidé par Raymond Schadeck.
Question de cohérence
«Nous nous interrogeons notamment sur la cohérence politique en la matière, puisque, d'une part, les autorités promeuvent avec force le recours à des administrateurs indépendants (…) comme gage d'une meilleure gouvernance et de meilleures performances des sociétés luxembourgeoises, et, d'autre part, renchérissent, au niveau fiscal, le coût de ces prestations», ajoute l’Ila qui pense notamment aux sociétés régulées qui ne peuvent généralement pas, ou seulement partiellement récupérer la TVA.
L’Ila réclame en outre un traitement équitable des différents types d’administrateurs qui peuvent être présents au sein d’un même conseil. Il en est de même pour le traitement fiscal de l’activité, entre les principes retenus pour la TVA et ceux en matière d'imposition directe.
«Nous avons défendu avec force que si la rémunération d'un administrateur est soumise à TVA, car considérée comme une prestation de services, la conséquence nécessaire devrait être la déductibilité de cette charge dans le chef de la société payant la rémunération», estime également l’Ila qui constate que sa logique n’est pas celle des autorités.
Des mandats essentiels
L’organe représentatif des administrateurs entend donc faire à nouveau pression pour redéfinir globalement un régime fiscal pour les administrateurs «qui soit cohérent avec le droit des sociétés».
Nul doute qu’une nouvelle entrevue avec les représentants du ministre, voire Pierre Gramegna lui-même, sera sollicitée pour évoquer le sort d'une profession qui a en effet pris une importance particulière durant les dix dernières années et gagné en professionnalisme, sur fond de nécessaires substance et gouvernance des structures imposées par la réglementation.
Si la circulaire TVA ne menace pas forcément le business model de ceux qui l’exercent, la profession gagnerait forcément à bénéficier d’un cadre global suffisamment lisible.