Les dirigeants de l'Ila ont demandé un arbitrage du ministre des Finances. (Photo: Jessica Theis)

Les dirigeants de l'Ila ont demandé un arbitrage du ministre des Finances. (Photo: Jessica Theis)

Malaise mêlé de panique dans le secteur des administrateurs de sociétés, devenu un métier à part entière au Luxembourg. À la rentrée des cours de l’Institut luxembourgeois des administrateurs (Ila), présidé par Raymond Schadeck, la première semaine de janvier, ses dirigeants se sont montrés hésitants face à des interlocuteurs qui leur posaient une colle au sujet des intentions prêtées à l’administration fiscale luxembourgeoise de frapper les émoluments d’administrateurs de la taxe sur la valeur ajoutée, au taux de 17%.

Personne ne veut vraiment y croire, et encore moins s’y résigner. Pour autant, la position de l’Administration de l’enregistrement et des domaines (AED), en charge de la perception de la TVA, est claire sur l’obligation d’assortir les indemnités des administrateurs indépendants de la taxe. Romain Heinen, directeur de l’AED, confirme vis-à-vis de Paperjam les vues de son administration: «La TVA s’applique bien pour les administrateurs et il ne s’agit pas d’un revirement de position de la part de l’Administration.»

Intervention chez Gramegna

«C’est une catastrophe», juge un retraité de la politique reconverti dans le secteur privé. «L’enjeu économique au Luxembourg est extrêmement important», signale un opérateur de la place financière. «Au Luxembourg», explique pour sa part un ex-auditeur de Big Four devenu administrateur, «les tantièmes sont assimilés à des dividendes, d’un point de vue juridique, donc non soumis à la TVA.»

L’affaire suscite donc pas mal de débats au sein de l’Ila. Chez les Big Four, la tension serait à son comble. Le directeur de l’AED confirme avoir reçu un courrier de la part de l’Ila et signale que l’organisation est intervenue auprès du ministre des Finances, Pierre Gramegna, et que l’Administration a eu l’occasion d’expliquer sa position il y a deux mois. Pour Romain Heinen, le dossier n’a rien «d’anodin», mais il n’est pas nouveau non plus, l’AED ayant été déjà amenée à prendre position «dans des correspondances isolées bien avant 2015». «Comme notre position n’a pas changé, il a été jugé inutile d’émettre une circulaire en 2015», précise-t-il.

Pour autant, doit-on considérer que la TVA sur les administrateurs s’applique depuis le 1er janvier dernier? Le patron de l’Enregistrement répond par une pirouette: «L’Administration se montrera indulgente et ne reviendra pas sur le passé en la matière, c’est-à-dire les années antérieures à 2015», déclare-t-il. Implicitement, la déclaration de TVA devra donc se faire à partir de 2016.

Nous allons travailler pour que l’État touche presque 65% de nos indemnités.

Un administrateur

La suite? Elle pourrait passer par les cours et tribunaux civils, comme ce fut le cas dans le litige ayant opposé les opérateurs du secteur maritime à l’AED autour du taux de TVA applicable à certaines prestations, comme la location de yachts. «Tout le monde peut aller devant les juridictions», indique Romain Heinen.

Renégocier les mandats

Dans l’immédiat, les administrateurs indépendants devront donc, au mieux, renégocier leurs mandats, alors que les sociétés qui les ont recrutés se montrent souvent très regardantes sur les dépenses et que, mis à part les vedettes de la place financière et les grands noms du barreau, particulièrement prisés pour intégrer des conseils d’administration de grosses structures comme les banques ou les fonds d’investissement, les jetons de présence ne représentent pas Byzance pour les mandataires lambda. La question également à trancher sera de déterminer qui paiera la facture, entre la société ou les administrateurs eux-mêmes? Là encore, tout dépendra de la marge de négociation. Pour la «golden class» des administrateurs, les prélèvements fiscaux atteignent généralement le taux d’imposition marginal maximal de 43%, y compris l’impôt de solidarité. S’ajouteront bientôt aux prélèvements, au titre de l’impôt sur les revenus, la TVA de 17%. «Nous allons travailler pour que l’État touche presque 65% de nos indemnités», se plaint l’un d’eux.

Autre écueil à prévoir: l’obligation de disposer d’un numéro de TVA. La réglementation a prévu des déductions pour un montant annuel de 3.400 euros. «Il faut envisager de relever ce montant», préconise un administrateur. L’AED signale en outre qu’une franchise de 25.000 euros par an est prévue, en-deçà de laquelle la TVA n’est pas perçue. «Cette franchise s’applique pour les administrateurs. Au-dessus de ce seuil, si les administrateurs exercent à titre indépendant, un parallélisme est fait avec les professions libérales», explique Romain Heinen, qui rappelle que l’article 4 de la loi TVA considère comme assujetti «quiconque accomplit d’une façon indépendante et à titre habituel des opérations relevant d’une activité économique généralement quelconque, quels que soient les buts ou les résultats de cette activité et quel qu’en soit le lieu».