POLITIQUE & INSTITUTIONS — Justice

Escroquerie partie du Luxembourg

Le dossier Landsbanki en correctionnelle à Paris



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Le Parquet de Paris vient de renvoyer la banque Landsbanki Luxembourg en correctionnelle pour escroquerie. (Photo: politiken.dk)

Le Parquet de Paris a rendu son réquisitoire et renvoyé l'ancienne banque luxembourgeoise Landsbanki ainsi que plusieurs de ses dirigeants devant un tribunal correctionnel. Un prolongement de plus dans cette affaire d’escroquerie liée à des emprunts hypothécaires accordés par la banque d’origine islandaise, avant la crise financière de 2008.

«Une avancée cruciale», résume un proche du dossier en évoquant le renvoi cette semaine pour escroquerie de la Landsbanki Luxembourg et de plusieurs de ses anciens dirigeants en correctionnelle. La notification aux parties civiles de ce renvoi devrait intervenir «dans les prochains jours», signale cette source.

Ce renvoi a d'ailleurs été confirmé ce mardi par les avocats du chanteur Enrico Macias, Mes Éric Morain et Édouard de Lamaze, dans une déclaration à Paperjam.lu: «Oui, je vous confirme que le Parquet a rendu ses réquisitions de renvoi de l'ensemble des neuf personnes physiques ainsi que de la Banque Landsbanki Luxembourg devant le tribunal correctionnel pour escroquerie et complicité», indiquent-ils. «Les avocats d'Enrico Macias que nous sommes s'en réjouissent, puisqu'il avait été l'initiateur de cette plainte et qu'il a porté cette procédure seul, d'abord, puis rejoint par plusieurs dizaines de plaignants. Il y aura donc un procès et c'est déjà une grande victoire», précisent-ils.

Bras de fer

Cette nouvelle étape du dossier Landsbanki intervient un peu plus de trois mois après que le magistrat instructeur du pôle financier du Parquet de Paris, Renaud van Ruymbeke, a bouclé son enquête et notifié la fin de ses investigations. Après une information judiciaire ouverte en 2009 à la suite de plaintes de particuliers, victimes des agissements de la banque, dont le chanteur Enrico Macias, le juge français avait mis en examen pour «escroquerie» la Landsbanki Luxembourg ainsi que 10 autres personnes, des anciens dirigeants et commerciaux de l’établissement. 

Le Parquet de Paris avait trois mois pour rendre son réquisitoire, un délai au cours duquel les différentes parties pouvaient également effectuer des observations. Ce réquisitoire a donc été rendu lundi, selon un proche du dossier. La procédure pénale prévoit qu'au terme de l'instruction, le Parquet donne son avis en prenant ses réquisitions, de renvoi (ce qui est le cas) ou de non-lieu. La décision finale appartient ensuite au juge d'instruction, sous réserve d'une saisine éventuelle de la chmabre d'instruction. 

Cette affaire a donné lieu à un bras de fer entre les justices française et luxembourgeoise. La Landsbanki Luxembourg, en liquidation, s'était vu imposer une caution de 50 millions d'euros. La liquidatrice, Me Yvette Hamilius, avait refusé de payer cette caution, indiquant que le tribunal de commerce de Luxembourg dont elle dépend le lui avait ordonné.

Du coup, la justice française avait gelé toutes les procédures de remboursement des prêts engagées par l’avocate luxembourgeoise en charge de la réalisation des actifs de la banque.

Avancées plus rapides

Dans le dossier français, Me Hamilius avait comparu devant Renaud van Ruymbeke avec le statut de témoin assisté. 

Au Luxembourg, après une plainte du collectif des victimes et grâce à la pugnacité de leurs avocats, la justice a dû ouvrir une enquête dans le chef de blanchiment d’une escroquerie (en réalisant des actifs provenant d’une escroquerie), mais l’affaire est bloquée au niveau du Parquet, qui considère qu’il n’y a pas matière à enquêter. De plus, l’escroquerie n’était pas inscrite dans la législation sur le blanchiment au moment des faits, ceci fait peser des incertitudes sur l’évolution du dossier pénal luxembourgeois.

À l’inverse de ce qui se passe au Grand-Duché, l’affaire évolue rapidement au pôle financier du Parquet de Paris.

En octobre dernier, on apprenait que l'ancien président du club anglais de West Ham United, Bjorgolfur Gudmundsson, âgé de 74 ans, était l’un des anciens dirigeants poursuivis dans cette affaire d’escroquerie. Renaud van Ruymbeke est remonté au plus haut de la hiérarchie dans son enquête, Gudmundsson ayant été le président du conseil de surveillance de Landsbanki.