POLITIQUE & INSTITUTIONS — Justice

Révocations dans la fonction publique

L’avocat de Miltgen demande de l’ordre aux juges



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Les plaidoiries dans l’affaire Miltgen ont duré près de deux heures devant le président du tribunal administratif. (Photo: Luc Deflorenne /archives)

La révocation de Daniel Miltgen de ses postes de président du comité directeur du Fonds du logement et du Fonds d’assainissement de la Cité Syrdall, en plus d’autres mandats qu’il a perdus, était au menu d’une audience de près de deux heures devant le président du tribunal administratif.

«Le gouvernement a rayé d’un trait de plume une centaine d’années d’expérience dans notre fonction publique. Il est temps que les juges mettent un peu d’ordre dans tout cela pour ne pas aiguiser d’autres appétits»: c’est cet angle d’attaque que Me Jean-Marie Bauler, l’avocat de Daniel Miltgen, révoqué fin mars de la présidence du Fonds du logement (FDL), a choisi pour mettre en cause ce mardi devant le président du tribunal administratif la légalité du limogeage de son client, victime, selon lui, d’une «chasse aux sorcières».

L’affaire ou plutôt les affaires Miltgen ont été plaidées ce mardi pendant près de deux heures en urgence devant la juridiction administrative. Son président Henri Campill a indiqué en fin d’audience qu’il rendrait son ordonnance «dans les prochains jours», en tout cas avant la fin de la semaine.

Me Jean-Marie Bauler, l’avocat qui a réussi l’exploit, le mois dernier, de faire réintégrer Mariette Scholtus à la direction de l’Adem, réclame l’annulation des révocations de Miltgen le 18 mars dernier de son poste de président du comité directeur du FDL et du Fonds d’assainissement de la Cité Syrdall. Mais ses prétentions ne s’arrêtent pas là: la procédure en référé vise aussi la nomination de Tania Fernandes à la tête du FDL. Miltgen conteste également un arrêté grand-ducal du 26 juin 2014 l’ayant remplacé au conseil d’administration du Fonds Belval et au poste de coordinateur général du ministère du Logement; deux fonctions qui sont allées à Diane Dupont, une ancienne architecte du FDL dont Miltgen avait promu la carrière.

Jetons de présence pour 5.466 euros

La procédure d’urgence visant, in fine, à le rétablir dans ses anciennes fonctions, doit répondre à des critères précis documentant le caractère urgent et irréparable du préjudice. On ne touche pas encore à ce stade le fond de l’affaire, bien que l’avocat de l’État luxembourgeois, Me Laurent Niedner, ne se soit pas privé de faire des crochets sur les raisons ayant poussé la ministre Maggy Nagel à se débarrasser de son haut fonctionnaire qui occupait la présidence du FDL depuis 1989.

Le préjudice matériel pour Daniel Miltgen, qui s’est vu proposer par le gouvernement un poste au Conseil de la concurrence tout en conservant son grade de premier conseiller de gouvernement, est constitué par une perte d’un tiers de son salaire mensuel (il gagnait donc plus de 16.000 euros par mois). Car ses mandats au sein d’établissements publics mettaient du beurre dans les épinards: la perte sèche subie mensuellement a été chiffrée à l’euro près à 5.466 euros par son avocat. 3.200 euros pour la présidence du FDL, 730 euros pour son mandat à la Cité Syrdall, 1.123 euros comme administrateur du Fonds Belval et 413 euros au titre de jetons de présence liés à divers mandats dans d’autres sociétés.

Quant au préjudice moral, Me Bauler a évoqué l’atteinte à la dignité et à la probité de son client, qui fut stigmatisé pendant plusieurs mois à coups de communiqués de presse de la ministre du Logement.

L’avocat voit dans le limogeage de son client «une sanction disciplinaire cachée»: «Si l’on avait des choses à reprocher à Daniel Miltgen, on aurait dû entamer une procédure disciplinaire», a-t-il souligné en affirmant que le dossier était vide, tant sur le plan administratif que pénal. Parlant de la plainte de la ministre Maggy Nagel pour trafic d’influence et prise illégale d’intérêts dans le cadre de l’affaire Livingroom à Leudelange, où le FDL s’était porté acquéreur de terrains pour y construire du logement social, Me Bauler a assuré que la procédure ne visait pas son client, dont le domicile privé a été perquisitionné. «Mon client se trouve dans un tourbillon, alors qu’il n’a rien à se reprocher», a encore déclaré Me Bauler.

90.000 euros d’heures sup’ en deux ans

Sur le plan réglementaire, le référé de l’ex-homme fort du ministère du Logement s’appuie sur l’absence de base légale permettant à un ministre de limoger un de ses hauts fonctionnaires sur la perte de confiance, comme l’a fait Maggy Nagel dans la procédure de révocation. La ministre avait évoqué dans sa lettre de prélicenciement de Miltgen le cas précédent traité par les juridictions administratives de l’ex-colonnel Ries, viré par l’ancien ministre de la Défense Jean-Louis Schiltz.

Or, selon Me Bauler, la «perte de confiance» ne peut s’appliquer qu’à certaines fonctions sensibles dans des administrations qui le sont tout autant - armée, service de renseignement, police - mais pas au reste de l’administration gouvernementale. «Les fonctions civiles ne sont pas concernées», a fait valoir l’avocat.

La question sera de déterminer si le FDL, établissement public, peut être classé comme administration gouvernementale.

Pour Me Laurent Niedner, l’avocat défendant la cause de l’État luxembourgeois, cette affaire Miltgen n’a pas la dimension que son confrère entend lui donner, en tout cas pas celle d’une question de sanction disciplinaire de révocation d’un fonctionnaire: «Le fonctionnaire est nommé à vie, mais pas à vie à une fonction déterminée et son affectation peut être changée dans l’intérêt du service», a-t-il indiqué, affirmant que le poste à la tête du FDL relevait de la discrétion du gouvernement. Lequel gouvernement avait fait valoir sa volonté de renouveau à la tête du logement social, après plus de 20 ans d’états de service de Daniel Miltgen.

Quant au pourquoi, Me Niedner s’est laissé aller à quelques confidences sur les motifs à la base de la révocation. L’avocat de l’État a entre autres parlé des 90.000 euros en heures supplémentaires que l’ancien chef comptable du Fonds, Fernando Sousa, s’était facturés entre 2012 et 2013, alors même qu’il était en congé parental à mi-temps. L’homme fut licencié pour faute grave en décembre 2014, alors qu’un audit de PwC avait documenté dès septembre 2014 l’usage généreux qu’il faisait des heures sup’, ce qui aurait dû lui valoir, selon l’avocat, un renvoi immédiat.

L’avocat de l’État a également évoqué, en entrant dans le fond du dossier, une absence de gestion du FDL, avec un personnel «trop nombreux» et «livré à lui-même». Il a fait état d’une décision, prise en mars 2015, quelques jours avant le départ de Miltgen et alors qu’un audit organisationnel était en cours, d’une augmentation des salaires de certains employés du Fonds du logement pour un montant de 40.000 euros par an.

Maggy Nagel s’était alors opposée à ce petit cadeau d’adieu ou d’au revoir fait aux agents du FDL, dont certains n'ont pas eu droit à l’accord de la fonction publique sur une hausse de salaires. C'est d'ailleurs un point de friction entre les employés du FDL et sa nouvelle dirigeante.

D’autres reproches ont été formulés par Me Niedner, notamment sur la réglementation des marchés publics et la remise en concurrence de soumissionnaires.    

Là, on entre dans le cœur du sujet et à ce jeu-là, Me Bauler a aussi promis son lot de révélations.