POLITIQUE & INSTITUTIONS — Justice

Banques islandaises

Landsbanki: les victimes demandent des têtes



Selon le collectif, la liquidation doit respecter les procédures pénales en France, en Espagne et en Islande. (photo: Newsofficeland)

Selon le collectif, la liquidation doit respecter les procédures pénales en France, en Espagne et en Islande. (photo: Newsofficeland)

La liquidatrice de la banque Landsbanki Luxembourg, Me Yvette Hamilius, doit suspendre son mandat ou démissionner: c'est ce que demande le collectif des victimes, après le camouflet que l’avocate s’est pris par la Cour d’appel. La juge doit également se récuser.

L’avocate Yvette Hamilius doit faire «un pas de côté dans l’exercice de ses fonctions», suggère poliment, dans un communiqué de presse, le collectif des victimes de Landsbanki, la banque islandaise faillie au Luxembourg, dont Me Hamilius a été nommée liquidatrice en 2009. Le «conseil» identique est donné à la juge-commissaire, Karin Guillaume, chargée de viser cette liquidation qui en est à sa cinquième année. Et qui vient de connaître un rebondissement imprévu ces derniers jours: la justice luxembourgeoise a considéré qu’il y avait probablement matière à ouvrir une enquête pour blanchiment dans le chef de la liquidatrice. Or, cette dernière n’a jamais porté plainte, considérant que son dossier n’avait pas fait apparaître de fraude susceptible d’être qualifiée pénalement au Luxembourg.

Comme le résume le collectif, Me Yvette Hamilius ne voyait pas d’indice de comportement pénalement répréhensible dans le dossier, alors que partout autour d’elle, dans les pays où la banque avait fait l’offensive commerciale auprès de clients privés, souvent âgés (France et Espagne principalement), les juges d’instruction inculpent ses anciens dirigeants à tour de bras.

Tétanisée?

En réalisant des actifs de Landsbanki susceptibles d’avoir été obtenus par escroquerie ou des manœuvres frauduleuses, l’avocate peut ainsi participer à des opérations de blanchiment. C’est en tout cas ce que la Cour d’appel de la Chambre du conseil avait retenu, en rejetant une décision de classement sans suite de la plainte engagée par le collectif.

Cette décision semble avoir tétanisé Me Hamilius, dont on dit qu’elle a stoppé net toutes les transactions avec les clients de la banque, alors qu’auparavant, les choses ne se déroulaient pas selon un cours tranquille entre les différentes juridictions impliquées dans cette affaire Landsbanki. En France, par exemple, le juge d’instruction avait bloqué toutes les initiatives de la liquidation pour réaliser les actifs auprès des débiteurs de prêts toxiques. D’un autre côté, l’avocate avait refusé de verser la caution de 50 millions d’euros à laquelle elle avait été condamnée à la suite d’une requête du juge Renaud Van Ruymbeke.

Bref, c’était déjà le serpent qui se mord la queue et la situation ne s’est pas améliorée depuis. Or, vu le caractère international de cette faillite d’une banque luxembourgeoise ayant opéré sur des marchés étrangers, une «coopération totale entre les autorités judiciaires et le liquidateur» est de mise.

Une récusation pour un retour à la sérénité

Selon le communiqué du collectif, il n’y a pas 36 solutions pour un retour à un climat plus «serein», tant pour le cours de l’instruction que dans l’optique du respect des droits de la défense, y compris la présomption d’innocence. Aussi, la restauration d’un «cadre respectueux d’une coopération loyale et totale entre les magistrats instructeurs et les responsables de la liquidation de Landsbanki» passe-t-elle par des mises à l’écart, ces fameux «pas de côté» demandés tant à la juge Karin Guillaume qu’à la liquidatrice.

«La façon pour concrétiser ce pas de côté relève d’une juste appréciation de la loi en pareilles circonstances: le magistrat a la possibilité de se récuser, la liquidatrice peut suspendre l’exercice de son mandat ou démissionner.»

C’est aussi, pour le collectif, la seule manière pour la justice luxembourgeoise de montrer sa volonté «d’aller au fond des choses» et de mener «une instruction à charge et à décharge exemplaire».

Me Yvette Hamilius n'ayant jamais répondu aux nombreuses sollicitations de la rédaction, elle n'a pas été recontactée.