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Imbroglio

Landsbanki: la liquidatrice reprend les saisies



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Les prêts toxiques avaient été accordés alors que la banque montrait déjà tous les signes de défaillance. (Photo: Newofficeland)

Après une pause forcée, la liquidatrice de la banque Landsbanki au Luxembourg a repris en France les procédures de saisies sur les biens des victimes des prêts toxiques. La Cour de cassation a jugé non légales les saisies sur les créances détenues par la banque sur plusieurs épargnants faites par le juge Renaud van Ruymbeke.

Les huissiers de justice ont repris du service en France à la demande de la liquidatrice de Landsbanki Luxembourg, Me Yvette Hamilius, pour exiger le remboursement de leurs prêts toxiques aux victimes de la banque islandaise.

Les procédures en récupération avaient été gelées à l’automne 2012, à la demande du juge d’instruction français Renaud van Ruymbeke. Le magistrat avait alors rendu une ordonnance gelant provisoirement les saisies pénales des créances de la banque luxembourgeoise qu’il avait par ailleurs inculpée, entre autres, pour escroquerie en même temps que des cadres et intermédiaires de Landsbanki.

Concrètement, les épargnants ne devaient plus vendre leurs maisons gagées ni rembourser leurs prêts comme leur réclamait la liquidatrice. Celle-ci fit toutefois appel de l’ordonnance de van Ruymbeke, en qui Me Hamilius voit avant tout un «défenseur des emprunteurs», donc sortant de son devoir d’instruire en toute neutralité.

Il faut dire que le magistrat français n’avait pas été tendre avec l’avocate luxembourgeoise. Il lui avait imposé une caution de 50 millions d’euros, du jamais vu, qu’elle n’a jamais payée, après la mise en examen de la banque. Toutefois, les juges du Tribunal de commerce de Luxembourg, dont la liquidation dépend, avaient défendu à Me Hamilius de payer cette caution. Du coup, van Ruymbeke avait fait saisir les créances qu’elle avait sur les créditeurs, ce qui l’empêchait de vendre les propriétés des victimes.

La liquidatrice avait contesté d’abord en vain cette saisie devant les tribunaux et a été jusqu’en cassation, qui lui a donné gain de cause dans une série d’arrêts s’étalant entre les mois de janvier et février 2015.

Violation des règles sur le sursis

Dans un arrêt du 19 février 2015, la Cour de cassation indique qu’en ordonnant la suspension de la procédure de saisie immobilière «sans déterminer l’événement susceptible d’y mettre fin», la Cour d’appel avait violé les règles du droit sur le sursis à statuer. La juridiction n’avait pas indiqué dans son dispositif ni dans ses motifs une quelconque durée ou quel événement mettrait un terme à la suspension des poursuites et au sursis à statuer.

La liquidatrice a donc désormais les mains libres pour faire saisir les propriétés des clients de la Landsbanki, alors que la banque, en France, a été renvoyée devant un tribunal correctionnel pour avoir utilisé des méthodes illégales pour arracher des prêts de type «equity release» à des centaines de retraités ayant des maisons sur la Côte d’Azur.

Un couple de retraités britanniques, contacté par Paperjam.lu, a reçu le 5 mars dernier la visite d’un huissier mandaté par Landsbanki Luxembourg qui leur faisait «commandement à payer» sous huitaine un montant de 1,8 million d’euros. «Nous avons reçu 200.000 euros de Landsbanki. Le prêt a été enregistré à Grasse en février 2008. La banque était déjà en faillite», explique le couple.