Voilà 10 ans que la société exploitant le logiciel de lecture et de gestion de bibliothèque d’Apple a posé ses cartons à Luxembourg. Depuis 2012, iTunes est installée rue Sainte-Zithe, dans des locaux flambant neufs aux parois résolument imperméables.
Car le groupe n’est pas du genre à communiquer avec zèle. Obtenir des informations relève même du prodige. Interrogé sur l’avenir de la firme au Luxembourg après la publication de différentes annonces de recrutement – pour des fonctions de business analyst notamment – et après avoir attendu plusieurs jours, le porte-parole de la société à la pomme, basée à Luxembourg, qui lui est à Londres, répond un laconique, «ces annonces sont légitimes». La firme ne communique pas sur son futur. Pourtant, selon les informations recueillies auprès des autorités luxembourgeoises, iTunes aurait un avenir au Luxembourg quand d’autres acteurs du e-commerce – comme Netflix, Kabam ou Zynga – quitteront le territoire en même temps que disparaîtra la TVA réduite sur le commerce électronique (effective au 1er janvier 2015).
Le manque d’entrain de la société à communiquer s’explique en fait principalement par une couverture médiatique pas forcément positive. Son installation au Grand-Duché a d’abord été expliquée du point de vue de la rationalité économique... ce qui avait, au passage, flatté l’égo luxembourgeois. «En combinant de bonnes infrastructures, une main-d’œuvre qualifiée, une fiscalité avantageuse et des mesures spécifiques, le Grand-Duché a réussi à devenir un pôle de développement européen important pour l'e-commerce et à attirer de grands noms américains», indiquait un rapport commandé en 2009 par le Sénat français sur les recettes que peut générer potentiellement l’économie d’internet.
20 millions de charge fiscale
Dans ce concert d’éloges à l’adresse du Luxembourg, le cas iTunes était détaillé. Au Luxembourg, cette société extracommunautaire n’aurait alors payé que 6 centimes de TVA sur un euro de vente contre 19 centimes en France. La marge de distribution étant ainsi 13% plus profitable par ailleurs. Mais, dans le sillon de la crise et des politiques d’austérité, la tonalité a bien changé. Les iTunes, Amazon et consorts ont été vilipendés pour leurs schémas d’optimisation fiscale.
Si les portes d’iTunes Sàrl n’ont pu être poussées, la transparence imposée sur ses comptes permet d’apprendre que 2,2 millions d’euros ont été alloués en 2013 aux coûts de personnel… ce qui pourrait laisser croire à une certaine substance. Et si le porte-parole n’a pas eu assez de trois jours pleins pour dire quelles fonctions occupent les employés de la firme au Grand-Duché, les documents officiels indiquent que l’objet de la société est la vente et la distribution de contenu digital et applications via internet et autres biais électroniques. Elle y fait un chiffre d’affaires de deux milliards d’euros (Giftcards, applications de tiers et eBooks). Au 28 septembre 2013 (fin de l’exercice comptable annuel pour Apple), la charge fiscale enregistrée était de 20,275 millions et le gain (anecdotique) de 49,116 millions.



