POLITIQUE & INSTITUTIONS — Europe

Enquête fiscale

Ikea dans le viseur de la Commission



Ikea rejoint le groupe des multinationales sous enquête de la Commission européenne. (Photo: Licence C.C.)

Ikea rejoint le groupe des multinationales sous enquête de la Commission européenne. (Photo: Licence C.C.)

Le géant suédois du meuble, Ikea, est dans le viseur de la Commission européenne. Elle a annoncé ce lundi l’ouverture d’une enquête contre des manœuvres destinées à éluder l’impôt.

La commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, poursuit sa chasse aux multinationales recourant à des montages douteux afin d’éviter l’impôt.

Elle vient en effet d’annoncer l’ouverture d’une enquête contre le géant suédois du meuble, Ikea. L’enquête porte sur des accusations établies par le groupe Les Verts du Parlement européen qui, en février 2016, estimait qu’Ikea avait évité le paiement d’un milliard d’euros d’impôts entre 2009 et 2014.

«Nous allons procéder à un examen minutieux du traitement fiscal que les Pays-Bas ont appliqué à Inter Ikea», société qui exploite l’activité de franchise d’Ikea, a annoncé l’exécutif européen dans un communiqué. La Commission pense que le groupe Inter Ikea a obtenu «des avantages fiscaux, dont ne peuvent bénéficier d’autres sociétés soumises aux mêmes règles fiscales aux Pays-Bas».

Officiellement établie aux Pays-Bas, la chaîne d’ameublement en kit aurait fait circuler de l’argent entre les Pays-Bas, le Luxembourg et le Liechtenstein pour profiter des opportunités fiscales offertes dans ces différentes législations. Selon l’enquête menée par les Verts européens, le milliard viendrait d’un montant de royalties de 3% que chaque filiale doit payer annuellement à une société néerlandaise.

Sommes en transit

La société néerlandaise en question reverse alors l’argent à une société sœur luxembourgeoise pour l’acquisition de la marque Ikea. Lorsque de telles sommes partent vers l’étranger, les Pays-Bas ne prévoient pas le paiement de taxes. Au Luxembourg, la somme aurait été taxée à hauteur de 0,06%.

Enfin, du Luxembourg, les montants arrivent dans une fondation au Liechtenstein qui ne prévoit pas non plus de taxer les revenus en provenance d’une filiale étrangère.

C’est donc la validité de ce montage que veut éprouver la commissaire européenne, qui a déjà pris des décisions retentissantes contre des géants comme Apple, Starbucks, Fiat et Amazon. Elle poursuit également des investigations contre le géant du fast-food McDonald’s et l’énergéticien français Engie.