POLITIQUE & INSTITUTIONS

Space mining

Exploiter l’espace comme est exploitée la mer



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Selon le projet de loi luxembourgeois, l’approche choisie est «non seulement conforme aux principes usuels du droit de la propriété d’inspiration francophone, mais également conforme au droit international». (Phto: Deep Space Industrie)

Le projet de loi luxembourgeois visant à encadrer l’utilisation des ressources spatiales a été présenté vendredi. Selon le législateur, cette démarche s’intègre dans le respect du droit international en se basant sur ce qui existe dans le droit minier ou maritime.

Dans un projet futuriste aux répercussions concrètes encore lointaines et incertaines, afficher une ambition assumée est la voie choisie et confirmée par Étienne Schneider (LSAP). Vendredi, lors de la présentation officielle du projet de loi encadrant l’initiative Spaceresources.lu, le ministre de l’Économie a, une nouvelle fois, réitéré sa volonté de faire du Luxembourg «un hub européen pour l’exploration et l’utilisation des ressources spatiales». Et rapidement qui plus est, via l’implémentation d’un cadre légal «exhaustif» et «à vocation universelle» dès 2017.

Dans les faits, le texte présenté par Jean-Louis Schiltz assure aux acteurs privés la sécurité juridique quant à leurs droits sur les ressources qu’ils auront extraites dans l’espace, qu’il s’agisse de minéraux, de gaz ou d’eau, via l’attribution d’un «agrément». Autrement dit, d’une licence soumise à examen de la part des ministres «ayant dans leurs attributions l’économie et les activités de l’espace», selon le document présenté vendredi.

Si la mer n’est pas susceptible d’appropriation, les coquillages et les poissons le sont bien.

François Laurent, 1878

Accordé pour «une durée limitée» qu’à «un exploitant pour une mission d’exploration et d’utilisation des ressources de l’espace à des fins commerciales sur demande écrite», l’agrément ne pourra être accordé que «si le demandeur est une personne morale de droit luxembourgeois». Pour justifier cette législation, première du genre en Europe après celle adoptée aux États-Unis en octobre 2015, le ministère de l’Économie se base notamment sur une législation d’inspiration française remontant au 19e siècle, en faisant une analogie entre les ressources spatiales et les ressources minières et maritimes.

«François Laurent enseigne dès 1878 que si la mer n’est pas susceptible d’appropriation, les coquillages et les poissons le sont bien», indique le projet de loi luxembourgeois. «Les ressources de l’espace sont donc susceptibles d’appropriation, comme le sont les poissons et les coquillages, mais les corps célestes et les astéroïdes ne le sont pas, comme ne l’est pas la mer», souligne le texte qui précise que «cette approche est non seulement conforme aux principes usuels du droit de la propriété d’inspiration francophone, mais également conforme au droit international».

Premier investissement de 25 millions d’euros

Avant même la présentation officielle du texte, certains acteurs avaient déjà salué le projet de loi. Ça a été le cas de Deep Space Industries, d’ores et déjà chargée de la construction d’un vaisseau spatial de repérage destiné à réaliser la cartographie des objets célestes exploitables. «Nous félicitions le Luxembourg d’avoir pris cette mesure audacieuse et visionnaire pour créer le cadre nécessaire pour que les citoyens et les entreprises opèrent dans l’espace», indique un communiqué de la société américaine.

Pour rappel, l’initiative Spaceresources.lu a reçu le soutien de plusieurs acteurs d’importance du secteur spatial, dont Jean-Jacques Dordain, ancien directeur de l’Agence spatiale européenne, et Pete Worden, ancien directeur de la Nasa. Le premier investissement concret a été officialisé la semaine dernière avec l’annonce de l’entrée de l’État au capital de Planetary Resources, spécialisée dans l’exploitation de ressources spatiales. Une prise de participation pour 25 millions d’euros qui fait du Grand-Duché le deuxième actionnaire de la société. Selon Étienne Schneider, «une vingtaine de nouvelles sociétés» envisagent de s’implanter au Luxembourg dans le cadre de l’initiative Spaceresources.lu.