Bientôt deux ans après les révélations sur les logiciels truqués mis en place sur certains moteurs diesel des voitures du groupe Volkswagen, qui ont concerné quelque 31.000 voitures sur le territoire grand-ducal, les consommateurs luxembourgeois trompés s’organisent pour affronter le géant allemand.
C’est du moins la volonté des deux associations qui ont débuté des démarches dans ce sens la semaine dernière. Car jusqu'à maintenant, seul le gouvernement avait déposé plainte contre X dans cette affaire.
Le vendredi 4 août, la TAL annonçait en effet la création d’un groupe Facebook intitulé Dieselgate et appelait tous les propriétaires de véhicules diesel impliqués dans ce scandale à se rassembler en vue de saisir la justice.
Le même jour, l’ULC détaillait sur l’antenne de RTL sa volonté d’encourager les clients lésés à déposer des plaintes individuelles, qu’elle se proposait de rassembler et de coordonner devant le tribunal.
«Ne voyez dans ce timing aucune stratégie cachée, mais une simple coïncidence», explique le président de la TAL, Pascal Berchem. «Très souvent, les Luxembourgeois sont longs à la détente, mais une fois qu’ils passent à l’action, c’est pour de bon.»
Un dédommagement à 15% du prix d’achat
Les deux initiatives suivent toutefois une logique différente. L’ULC a décidé de se tourner vers une juridiction civile. La loi ne permet pas encore à une association de consommateurs de déposer une plainte collective.
«Il faut nécessairement des assignations nominales», précise Bob Schmitz, de l’ULC. «Mais nous pouvons les regrouper pour jouer un rôle de coordinateur, notamment en déposant l’ensemble des plaintes auprès du même tribunal.»
L’initiative de l’ULC prévoit d’invoquer le Code de la consommation pour se retourner contre les concessionnaires.
«L’avantage de cette procédure est que seul l’existence d’une pratique trompeuse doit être prouvée et non pas le préjudice. Dans ce cas, cela ne suscite plus beaucoup de discussion car le groupe Volkswagen a admis avoir truqué l’homologation des voitures diesel de la série EA 189 EU5», argumente Bob Schmitz. «Les consommateurs pourront alors demander un dédommagement, comme cela a été fait en Italie où celui-ci a été fixé à 15% du prix d’achat du véhicule par l'association des consommateurs, qui plaidera sa cause en décembre.»
Une masse critique nécessaire
Soucieuse d’éviter les procès en cascade — les concessionnaires visés vont certainement se retourner contre le groupe Volkswagen — la TAL préfère se tourner directement vers le constructeur allemand. Et pour cela, elle a décidé d’attaquer au pénal.
«Les conditions requises par le Code pénal sont réunies», assure l’avocat Marc Petit, qui travaille avec l’association. La stratégie serait alors de déposer une plainte contre X en vue d'un procès dans lequel les consommateurs trompés se porteront partie civile.
Mais pour chacune des deux associations, une masse critique de plaignants est nécessaire avant d’entamer les procédures. L’ULC travaille actuellement à un questionnaire pour tester la motivation à s’engager des personnes qui se manifesteront auprès d’elle. Elles ont été 82 jusqu’à maintenant.
La TAL, elle, compte déjà plus de 250 inscrits sur son groupe Facebook, et se donne comme seuil minimum un millier d’individus pour passer à l’acte.
Car pour l’instant, aucune de ces deux initiatives n’a réussi à résoudre le problème des coûts qu’engendreront ces démarches judiciaires. La TAL promet de les prendre en charge pour la première instance uniquement et non en cas d’appel. L’ULC précise, pour sa part, qu’elle ne pourra pas tous les rembourser. Dans les deux cas, les plaignants devront donc mettre la main à la poche.
Même si elles sont complémentaires, ces deux initiatives pourraient donc se faire indirectement concurrence. «Je pense que nous devrions essayer de coopérer pour avoir plus de chances de réussite», confie Bob Schmitz. «C’est en tout cas ce que je vais proposer à mes collègues de l’ULC dès demain.»