Sous présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne se tiendra ce jeudi à Luxembourg une réunion du Conseil «Compétitivité» que présidera le vice-Premier ministre et ministre de l’Économie, Étienne Schneider.

Les ministres discuteront du suivi de l'intégration des questions relatives à la compétitivité industrielle dans les autres domaines d'action, un processus destiné à veiller à ce que les politiques de l'Union européenne aient un impact positif sur la compétitivité de l'économie réelle.

Servir citoyens et entreprises

Ils examineront aussi le programme pour une meilleure réglementation, en étant particulièrement attentifs à l'amélioration du fonctionnement du marché intérieur.

Ce programme vise à améliorer la façon dont l'Union légifère, afin de mieux servir les intérêts des citoyens et des entreprises, en particulier des petites et moyennes entreprises. Un des principaux objectifs est de faire en sorte que les politiques et les actes législatifs de l'Union atteignent leurs objectifs en réduisant au minimum le coût et la charge administrative.

Protection des brevets

Le Conseil sera également informé des progrès de la mise en œuvre du système de protection par brevet unitaire, tandis qu’en marge de cette session aura lieu la cérémonie de signature d'un protocole concernant l'application provisoire de l'accord relatif à une juridiction unifiée du brevet.

Une fois établie, cette juridiction s'occupera des litiges liés aux brevets européens et unitaires.

Volkswagen: Wolfgang Schäuble entendu

À noter encore, dans le cadre de cette réunion, l’évocation du cas Volkswagen qui a défrayé la chronique et fait scandale récemment suite aux révélations de l’utilisation par le constructeur allemand d’un logiciel diminuant frauduleusement les émissions polluantes de certains de ses moteurs diesel lors de contrôles d’homologation. Ce cas concerne quelque 43.000 véhicules au Luxembourg (pour les marques VW, Audi, Skoda et Seat), indique RTL.

«Ce point particulier sera discuté lors d’un déjeuner de travail à la demande de la Commission européenne et des États membres», a confié à Paperjam.lu, à la veille de ce Conseil, Étienne Schneider.

«Il s’agira d’obtenir des explications de notre collègue allemand, Wolfgang Schäuble, sur ce qui s’est passé et ce qui a été fait depuis lors en Allemagne pour clarifier la situation», a-t-il ajouté.

Selon Étienne Schneider, il conviendra de voir aussi si d’autres constructeurs européens ont pu également développer de tels moyens de tricherie alors que la Fédération des constructeurs européens considère l’affaire Volkswagen comme un cas «isolé».

«Enfin», a encore indiqué le ministre, «nous allons envisager ensemble la manière d'éviter que de telles pratiques se reproduisent à l’avenir pour que le consommateur reçoive bien ce qu’il achète».