POLITIQUE & INSTITUTIONS
JUSTICE

Droit des marques

Bras de fer piquant à l’avantage de Cactus



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Cactus défend sa marque écrite et visuelle contre une productrice de semences et graines. (Photo: Maison moderne / archives)

La chaîne de supermarchés luxembourgeoise cultive l’espoir de l’emporter devant la CJUE face à une horticultrice souhaitant utiliser la marque «Cactus of Peace/Cactus de la Paz».

Qui s’y frotte s’y pique. Un adage qui se prête bien à la résistance opposée par le distributeur luxembourgeois à «Cactus of Peace/Cactus de la Paz», une marque dont Isabel Del Rio Rodriguez a demandé l’enregistrement en 2009 comme marque de l’UE pour des semences, des plantes et des fleurs, pour les services de stockage, de distribution et de transport y afférents, ainsi que pour des services de jardiniers, de pépiniéristes et d’horticulture. 

Cactus s’est dressé contre cet enregistrement, arguant avoir déjà fait enregistrer deux marques comme marques de l’UE, à savoir la marque verbale Cactus et le pictogramme en forme de cactus qui trône sur les supermarchés de l’enseigne.

Mais en 2012, l’EUIPO, l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, rejette l’opposition de Cactus, qui n’aurait pas prouvé avoir fait un usage sérieux de ses marques pour les produits et services concernés.

Décision annulée

Cactus a obtenu l’annulation de cette décision devant le tribunal de l’UE le 15 juillet 2015. Mais l’EUIPO a contesté cet arrêt, portant l’affaire devant la Cour de justice de l’UE.

Dans ses conclusions remises mercredi, l’avocat général de la CJUE, Nils Wahl, penche pour une confirmation de l’arrêt du tribunal, confortant son raisonnement juridique. Les juges de la CJUE ne sont pas tenus de suivre son avis, mais le font fréquemment. Leur arrêt est attendu dans les prochains mois.