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Luxembourg Recovery

Mon idée: «Transformer les crédits d’impôt en remboursements»



Olivier Murru, associé-gérant de la fiduciaire Cabexco. (Photo: Cabexco)

Olivier Murru, associé-gérant de la fiduciaire Cabexco. (Photo: Cabexco)

Dans le cadre de notre opération «Luxembourg Recovery: 50 idées pour reconstruire», partagez une idée concrète, une expérience ou une mesure à mettre en œuvre pour faciliter le rebond de l’économie luxembourgeoise. Aujourd’hui, Olivier Murru propose de transformer les crédits d’impôt en remboursements directs.

Remboursement des bonifications d’impôt non imputables pour les PME.

Le pitch: Et si on transformait pour 2020 les crédits d’impôt imputables en un remboursement d’impôt direct?

L’idée: Les entreprises, et particulièrement les PME, vont souffrir de cette crise sanitaire qui va se transformer en crise économique. Beaucoup d’entreprises se retrouveront en fin d’année avec peu ou pas de bénéfices et peu, voire aucun impôt à payer au niveau fiscal cette année. Or, une majeure partie des PME bénéficient de crédits d’impôt sur diverses bonifications qui sont imputés sur l’impôt dû, pour autant qu’il y ait un impôt à payer. Le surplus éventuel de crédit d’impôt est reportable sur les exercices suivants.

Il pourrait être envisageable, pour l’exercice 2020, de transformer les crédits d’impôt imputables en un remboursement d’impôt direct.

Parmi les principales, il y a la bonification pour investissements et la bonification pour embauche de chômeurs. Les entreprises qui investissent ou qui ont investi juste avant la crise ou celles qui ont engagé des chômeurs éligibles vont bénéficier d’un crédit d’impôt dans une certaine mesure. Il pourrait être envisagé de traiter différemment ce crédit d’impôt. En effet, si le montant devait dépasser l’impôt dû ou si l’impôt devait être nul du fait d’une perte dans la société, le crédit d’impôt de l’exercice 2020, de même que les crédits d’impôt restant imputables des exercices précédents, pourrait être transformé en un impôt négatif. Cette somme serait alors remboursée aux entreprises plutôt que d’attendre peut-être des années pour pouvoir en bénéficier via une économie d’impôts.

Il pourrait aussi être mis à l’étude d’autres crédits d’impôt. Par exemple:

- une entreprise qui n’a pas licencié de personnel ou qui a augmenté ses effectifs au cours de l’année 2020 pourrait bénéficier d’un crédit d’impôt forfaitaire afin d’encourager les entreprises à ne pas licencier trop vite;

- une entreprise qui a perdu un chiffre d’affaires important parce qu’elle a été obligée de fermer ses portes pourrait bénéficier d’un crédit d’impôt lié au nombre de jours de fermeture imposée suivant un tarif journalier à définir.

Cette initiative permettra de ramener de la trésorerie dans les entreprises, même si elle sera reportée dans le temps.

L’auteur: Olivier Murru, associé-gérant de la fiduciaire Cabexco

Toutes les idées sont bonnes à prendre, nous ne souhaitons restreindre ni votre réflexion ni votre imagination. Si, comme Olivier Murru, vous souhaitez contribuer à cette initiative, vous pouvez nous envoyer votre idée sous ce format:

- un mot-clé, par exemple: fiscalité;

- un titre explicite, par exemple: baisser la TVA dans la restauration;

- un résumé en 300 signes maximum;

- un développement en 3.000 signes maximum;

- une photo de vous qui permettra d’illustrer l’article sur paperjam.lu.

À l’adresse: luxembourgrecovery@paperjam.lu .