Luc Frieden s’est engouffré dans la brèche ouverte par la France pour obtenir le retrait de Mikhail Fridman de la liste des personnes sanctionnées. Au nom de l’intérêt national luxembourgeois. (Photo: Sip/Shutterstock. Montage: Paperjam)

Luc Frieden s’est engouffré dans la brèche ouverte par la France pour obtenir le retrait de Mikhail Fridman de la liste des personnes sanctionnées. Au nom de l’intérêt national luxembourgeois. (Photo: Sip/Shutterstock. Montage: Paperjam)

Retiré de la liste des sanctions européennes, Mikhail Fridman «prend acte du rôle positif joué par le Luxembourg», indique son avocat à Paperjam. L’homme d’affaires russe réclame 16 milliards de dollars à l’État. Ce risque financier donne une portée concrète à l’«intérêt supérieur du pays» invoqué par Luc Frieden, sans que le Premier ministre ait confirmé ce lien.

Seize milliards de dollars réclamés à l’État. Quelques jours après sa sortie de la liste des sanctions européennes, Mikhail Fridman choisit de saluer le Luxembourg pour son rôle dans cette décision. Le contraste résume le dossier auquel le gouvernement doit maintenant répondre.

«M. Fridman évalue actuellement sa stratégie juridique. Il prend acte du rôle positif joué par le Luxembourg dans la levée des sanctions. M. Fridman estime que ses positions en droit concernant les sanctions, dont il a toujours contesté le bien-fondé, ont été validées», écrit à Paperjam son avocat, Aaron Bass, de l’étude Kiejman & Marembert. Cette réponse ne dit pas si l’homme d’affaires entend poursuivre, modifier ou abandonner sa demande d’indemnisation contre l’État luxembourgeois.

C’est pourtant la question qui donne à la position du Grand-Duché sa dimension financière. Mikhail Fridman a engagé une procédure d’arbitrage dans laquelle il réclame 16 milliards de dollars au Luxembourg à la suite du gel de ses avoirs. Il s’agit du montant demandé par le plaignant, et non d’une somme que l’État a été condamné à payer. La levée des sanctions ne met pas, à elle seule, fin à cette procédure.

Le Premier ministre Luc FriedenLuc Frieden (CSV) avait présenté la décision comme relevant de l’«intérêt supérieur du pays». La demande de 16 milliards de dollars est le risque le plus tangible susceptible d’éclairer cette formule. Mais le Premier ministre n’a pas dit publiquement que la perspective de cet arbitrage avait déterminé la position luxembourgeoise. La satisfaction exprimée par l’avocat de Fridman ne suffit pas davantage à établir l’existence d’un accord entre les parties.

Interrogé en conférence de presse sur la réponse de l’État aux survols de l’aéroport par des drones, Luc Frieden a confirmé que plusieurs États, dont la France, la Slovaquie et le Luxembourg, avaient discuté de la situation juridique de deux personnes, parmi lesquelles Mikhail Fridman. Selon le Premier ministre, les décisions ont été prises en concertation avec les partenaires européens et après des échanges directs avec le président et le ministre des Affaires étrangères ukrainiens. Il a réaffirmé le soutien du Luxembourg à l’Ukraine.

L’opposition demande des explications

Le résultat de ces discussions est inscrit dans le droit européen. Le 22 septembre, le Conseil de l’UE a retiré Mikhail Fridman et Alicher Ousmanov de la liste des personnes visées par les mesures individuelles liées à l’atteinte à l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Il a, dans le même temps, prolongé pour trois ans les inscriptions maintenues, jusqu’au 22 septembre 2029.

Au Luxembourg, l’opposition demande de savoir comment l’exécutif a pesé ces intérêts. Dans une demande de convocation de la commission des affaires étrangères, déi Gréng réclament à Luc Frieden les motifs de la position luxembourgeoise, les étapes de la décision et les modalités de sa coordination avec le ministre des Affaires étrangères, Xavier BettelXavier Bettel (DP). Les Verts veulent aussi savoir si des échanges ou des engagements ont porté sur la poursuite de l’arbitrage engagé par Fridman.

Le LSAP établit, pour sa part, un lien politique entre la démarche gouvernementale et la demande de 16 milliards de dollars. Il demande que Luc Frieden et Xavier Bettel s’expliquent devant les commissions parlementaires compétentes. Son accusation selon laquelle le Luxembourg aurait agi seul se heurte toutefois à la description faite par le Premier ministre de discussions avec plusieurs partenaires. Ces discussions n’épuisent pas la question du rôle précis joué par chacun.