Plusieurs aides existent pour protéger sa propriété intellectuelle au Luxembourg a rappelé le ministre Franz Fayot. (Photo: Meco)

Plusieurs aides existent pour protéger sa propriété intellectuelle au Luxembourg a rappelé le ministre Franz Fayot. (Photo: Meco)

Le fonds européen SME Fund, qui rembourse jusqu’à 75% des frais de dépôt des entreprises pour les marques et 50% pour les brevets, est prolongé jusqu’en 2024, pour un budget de 30 millions d’euros sur trois ans. Un moyen de soutenir la recherche au Luxembourg, selon Franz Fayot.

«LG a déposé la marque Airtouch, nous avons fait opposition. Après 24 mois de procédure, l’entreprise a retiré son dépôt. Il y a quelques mois, Huawei a fait pareil. Nous venons de faire opposition», raconte Olivier Raulot, fondateur d’Inui Studio. La jeune entreprise luxembourgeoise, propriétaire de la marque AirxTouch (elles fonctionnent comme un écran tactile, sauf que le doigt doit seulement s’approcher de quelques centimètres de l’écran, sans le toucher), était venue témoigner de l’importance de protéger sa propriété intellectuelle lors d’une conférence de presse du ministère de l’Économie sur le sujet.

Christoph Bruckner, co-fondateur de TiQuest, était également présent pour vanter le programme d’accompagnement gratuit Boost IP de l’Institut de la propriété intellectuelle (Ipil), dont il a profité pour (menus, tickets de caisse…). Tout comme 880 entreprises depuis 2015.

Un montant maximal de 2.250 euros

«La protection des droits intellectuels est un facteur stratégique-clé pour les entreprises», résume le ministre de l’Économie, (LSAP), qui veut «soutenir leurs efforts» en ce sens. «On investit beaucoup dans la recherche publique. Pour ce qui est de la recherche privée, il y a encore des efforts à faire».

Il rappelle l’existence de plusieurs , qui peuvent couvrir jusqu’à 50% des coûts liés à l’obtention, la validation et la défense des brevets et autres actifs incorporels (licences, savoir-faire…). Et annonce la prolongation d’une aide européenne, le . En la demandant, les PME peuvent récupérer jusqu’à 75% des frais de dépôt pour leurs marques, dessins et modèles, et 50% pour leurs brevets. Avec un montant maximal de 2.250 euros: 750 pour les brevets, 1.500 pour le reste.

Depuis sa mise en place en 2021, 53 entreprises ont demandé de l’aide à ce fonds au Luxembourg, pour un montant de 22.950 euros. Il est prolongé jusqu’en 2024, avec un budget total de 30 millions d’euros – 28 millions pour les marques, 2 pour les brevets – pris en charge par la Commission européenne et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

Rendez-vous le 26 avril

Pour choisir entre l’aide nationale et l’aide européenne, Iris Depoulain, chargée de direction à l’Office de la propriété intellectuelle (OPI), conseille de se tourner vers Luxinnovation. La première étant cependant plus globale sur la recherche, et la seconde spécifique à la propriété intellectuelle.

En 2021, le Luxembourg a déposé 430 brevets auprès de l’Office européen des brevets (OEB) sur les 188.600 qu’il a enregistrés au total. Soit une hausse globale de 4,5% pour tous les pays et de 7% pour le Grand-Duché. Ce qui en fait le 28e pays au classement des 50 plus grands demandeurs.

Le gouvernement et l’Ipil donnent rendez-vous aux entreprises intéressées à la 14e édition de la Journée luxembourgeoise de la propriété intellectuelle, qui se déroulera le 26 avril à la Chambre de commerce. L’édition de 2021, en format hybride, avait réuni 154 participants.