POLITIQUE & INSTITUTIONS — Institutions

Structuration fiscale

Le Luxembourg en «bonne place» pour le Tax Justice Network



Selon le Tax Justice Network, le Luxembourg fait partie de l’axe de l’évitement fiscal qui truste 55,4% des pertes d’impôts dans le monde. (Photo: Shutterstock)

Selon le Tax Justice Network, le Luxembourg fait partie de l’axe de l’évitement fiscal qui truste 55,4% des pertes d’impôts dans le monde. (Photo: Shutterstock)

Selon le rapport annuel du Tax Justice Network, 427 milliards de dollars d’impôts ont échappé aux pays dans lesquels ils auraient dû être payés. Le Luxembourg est cité 51 fois dans cette nouvelle édition et notamment dans «l’axe de l’évitement fiscal».

Les entreprises ont fait perdre 245 millions de dollars à leur pays d’origine à cause de la «structuration fiscale», tandis que les particuliers ont détourné 182 millions de dollars d’impôts en évasion fiscale, note le Tax Justice Network (TJN) dans son rapport annuel sur la situation de l’évasion fiscale, soit le salaire de 34 millions d’infirmières.

Les pays qui ont le plus perdu sont les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Allemagne, la France et le Brésil, et ceux qui y ont le plus «gagné» sont les îles Caïmans, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, le Luxembourg et les États-Unis.

Selon le rapport, les trois quarts des milliards que n’ont pas payés les entreprises sont dus à un taux d’imposition effectif inférieur à 10% dans neuf pays, dont le Luxembourg, que le TJN classe au sixième rang des «paradis fiscaux» – sans tenir compte du standard adopté par la communauté internationale qui ne place justement pas le Luxembourg parmi les paradis fiscaux.

«Les Pays-Bas, les îles Caïmans, Hong Kong, le Royaume-Uni, Singapour, les Bermudes, les îles Vierges britanniques, le Luxembourg et Porto Rico – ces pays ne perçoivent que 45 milliards de dollars de recettes fiscales. Pour chaque dollar collecté par l’un de ces paradis fiscaux, le monde perd 4,04 dollars. Sans surprise, permettre l’abus fiscal des entreprises est un moyen extrêmement inefficace et coûteux d’augmenter les impôts et se traduit par un énorme transfert de richesse des personnes et des travailleurs vers les très grandes entreprises», dit le rapport.

55,4% du total est dû à l’«axe de l’évitement fiscal», principalement le Royaume-Uni et ses dépendances, les Pays-Bas, le Luxembourg et la Suisse.

Le Luxembourg est aussi désigné comme le principal responsable de la perte de revenus dans cinq pays (Côte d’Ivoire, Barbade, Irlande, Pologne, Bolivie), deuxième dans 14 pays et troisième dans 14 autres pays.

Enfin, le Luxembourg est aussi considéré par ce rapport comme étant le quatrième pays au monde à accueillir des dépôts anormaux, avec 98,86% de ses dépôts.

Le rapport et sa méthodologie se trouvent ici . Mais les chiffres portent pour les entreprises sur les données récemment publiées par l’OCDE et qui datent de 2016. Pour les particuliers, l’ONG s’est appuyée sur les données de dépôts bancaires disponibles auprès de la Banque des règlements internationaux (BRI) à partir de 2018.