POLITIQUE & INSTITUTIONS — Justice

cour européenne

Le Luxembourg doit justifier son action climatique



Au Luxembourg, les jeunes se sont déjà mobilisés à plusieurs reprises en faveur du climat. (Photo: Nader Ghavami/Archives)

Au Luxembourg, les jeunes se sont déjà mobilisés à plusieurs reprises en faveur du climat. (Photo: Nader Ghavami/Archives)

Le Luxembourg et 32 autres pays européens sont assignés devant la Cour européenne des droits de l’Homme suite à la requête de six jeunes militants pour le climat. Ils leur reprochent leur inaction en faveur du climat.

Les plaignants portugais âgés de 8 à 21 ans ont déposé leur plainte en septembre, après une série de vagues de chaleur dévastatrices et de feux de forêt dans les régions où ils vivent. «Les demandeurs sont actuellement exposés à un risque de préjudice lié au changement climatique, en particulier en raison de l’augmentation de la chaleur et de ses conséquences», affirment les documents déposés auprès de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH).

Viol des droits de l’Homme en contribuant à la crise climatique

L’affaire soutient que les 27 pays membres de l’UE et donc le Luxembourg, ainsi que la Norvège, la Suisse, la Russie, la Turquie, le Royaume-Uni et l’Ukraine violent les droits de l’Homme, des enfants et des jeunes adultes, en contribuant fortement à la crise climatique. Les plaignants souffrent de troubles respiratoires, d’anxiété, de stress et de difficultés à dormir, selon les dossiers. De plus, ils n’ont pas pu aller à l’école ou à l’extérieur pendant les pires vagues de chaleur et les incendies.

Le 30 novembre, la Cour européenne des droits de l’Homme a donné son feu vert à l’affaire, financée par une souscription publique et soutenue par le Global Legal Action Network, obligeant les 33 pays à répondre à la plainte d’ici février 2021. Le tribunal a également accordé un statut prioritaire à l’affaire.

Si les pays dans cette affaire ne parviennent pas à convaincre la Cour de Strasbourg qu’ils en font assez pour lutter contre le changement climatique et protéger les enfants et les jeunes adultes, elle pourrait leur ordonner d’augmenter les réductions d’émissions.

Delano a contacté les ministères luxembourgeois de la Justice et de l’Environnement pour obtenir leurs commentaires. Le Luxembourg est en train d’inscrire ses objectifs climatiques dans la loi, et le gouvernement a adopté en 2020 un plan national pour l’énergie et le climat, tel que mandaté par la Commission européenne.

Il prévoit de réduire les émissions de carbone de 55% au cours de la prochaine décennie et d’augmenter la part des énergies renouvelables à 25% d’ici 2030. Il veut être neutre d’ici le milieu du siècle, a adopté une stratégie zéro déchet et prévoit une multiplication par cinq de l’agriculture biologique.

Les émissions de CO2 ont augmenté en 2019

Mais l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a averti en novembre que le pays devait «redoubler d’efforts» pour atteindre ces objectifs. Les émissions de CO2 au Luxembourg ont augmenté de 2% en 2019, selon les données d’Eurostat. Avant le confinement, le Grand-Duché était en passe de manquer ses cibles d’émissions pour cette année.

Le Paris Equity Check, qui évalue l’impact des engagements pris par les pays dans le cadre de l’accord de Paris, conclut qu’en vertu des objectifs actuels du Luxembourg, la Terre se réchaufferait de 3,8°C d’ici 2100. C’est bien au-dessus de la limite de 2°C promise dans l’accord de Paris et de la limite de 1,5°C demandée par l’Onu.

L’affaire portée devant la Cour européenne fait suite à une action en justice intentée par un groupe de plaignants de l’UE, du Kenya et des Fidji contre les institutions européennes. Ils soutiennent que l’objectif climatique de 2030 de l’Union européenne de réduire les émissions nationales de gaz à effet de serre d’au moins 40% par rapport au niveau de 1990 n’est «pas suffisant pour protéger les vies, les moyens de subsistance et les droits fondamentaux contre les impacts du changement climatique».

Le tribunal européen a rejeté l’affaire dite «People’s Climate», mais le groupe a interjeté appel devant la Cour de justice européenne en juillet 2019.

1.587 contentieux climatiques entre 1986 et 2020

Au total, 1.587 affaires de contentieux sur le climat ont été portées devant les tribunaux entre 1986 et mai 2020, selon une étude sur le changement climatique et l’environnement du Grantham Research Institute de la London School of Economics. Mais l’étude indique également que «la question de savoir si les résultats de ces affaires aident réellement à faire face au changement climatique d’une manière significative reste sans réponse».

En 2019, la branche luxembourgeoise de l’organisation environnementale Greenpeace a poursuivi en justice le ministre de la Sécurité sociale,  Romain Schneider (LSAP), pour l’incapacité de son ministère à répondre aux questions sur les risques climatiques liés au fonds de pension public du pays.

Le tribunal a décidé que Schneider aurait dû répondre à la lettre de Greenpeace, mais aussi qu’il ne pouvait pas être blâmé pour ne pas posséder les informations demandées par les militants. Le fonds de pension s’est depuis engagé à effectuer un examen environnemental. Le document devait être publié en 2020, mais n’a pas encore été publié.