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Contentieux climatique

La France a trois mois pour justifier son action climatique



Le Conseil d’État donne trois mois au gouvernement pour «justifier que la trajectoire de réduction à horizon 2030 pourra être respectée».  (Photo: Shutterstock)

Le Conseil d’État donne trois mois au gouvernement pour «justifier que la trajectoire de réduction à horizon 2030 pourra être respectée». (Photo: Shutterstock)

Saisi par un recours visant l’inaction climatique du gouvernement français, le Conseil d’État a rendu une décision donnant à celui-ci un délai de trois mois pour justifier de l’efficacité de ses politiques publiques en matière de lutte contre le changement climatique.

L’État français va devoir rendre des comptes sur ses politiques de lutte contre le changement climatique et ses engagements en matière de réduction des gaz à effet de serre, selon une décision du Conseil d’État rendue jeudi 19 novembre.

Celui-ci donne trois mois au gouvernement pour «justifier que la trajectoire de réduction à horizon 2030 pourra être respectée». À l’issue de ces trois mois, le Conseil d’État demandera au gouvernement de se justifier à la barre sur l’efficacité de ses politiques publiques.

Et si la haute juridiction administrative n’est pas satisfaite des réponses, «elle pourra enjoindre à l’État de prendre des mesures pour rectifier la trajectoire», explique Guillaume Hannotin, avocat au Conseil d’État, au journal Le Monde . «Pour la première fois, l’État va devoir rendre des comptes. Le juge considère que les objectifs fixés par les lois de programmation doivent être effectivement réalisés.»

«Historique»

En janvier 2019, la ville de Grande-Synthe avait saisi le Conseil d’État d’un recours visant «l’inaction climatique» de la France. Avant de statuer définitivement sur la requête, la juridiction demande donc au gouvernement de se justifier dans un délai de trois mois.

Cette décision est qualifiée d’«historique dans la mesure où, désormais, on passe à une obligation de résultats, et pas seulement de moyens, en matière de lutte contre le changement climatique», commente l’avocate de Grande-Synthe, Corinne Lepage, également ancienne ministre de l’Environnement.

En France, les émissions de gaz à effet de serre ont baissé de 0,9% entre 2018 et 2019, alors que le rythme devrait être d’une diminution annuelle de 1,5%, et de 3,2% à partir de 2025.