Les employeurs luxembourgeois sont poussés vers une nouvelle ère de transparence salariale alors que le Grand-Duché se prépare à transposer la directive (Union européenne) 2023/970 du 10 mai 2023, une loi de l’Union européenne visant à renforcer l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes pour un travail égal ou de valeur égale.
La directive vise à prévenir les conflits avant qu’ils ne surviennent, en mettant l’accent non plus sur les batailles judiciaires après l’apparition de désaccords, mais sur le respect des règles dès le départ grâce à des politiques salariales formelles, à des règles de classification des emplois non sexistes et à des explications plus claires sur la manière dont les salaires sont déterminés.
Manuel Bordignon, responsable des services de paie, de ressources humaines et de conseil en matière d’emploi chez Ancorius, un prestataire indépendant de services de fonds, d’entreprise et de comptabilité basé au Luxembourg, a déclaré à Paperjam que les changements exigeraient des employeurs qu’ils traitent les cadres de rémunération comme une question de gouvernance, avec une structuration interne plus forte et une piste de décision pouvant être expliquée de manière cohérente.
Ce qui devrait changer
Manuel Bordignon a déclaré que le changement le plus immédiat sera visible dans le recrutement. «Lors du recrutement, les entreprises devront communiquer les niveaux de rémunération ou les fourchettes de salaires pour les postes concernés et ne seront pas autorisées à demander l’historique des salaires des candidats. Il a ajouté que l’objectif était d’empêcher les inégalités de s’installer dès le départ. «Ces exigences visent à prévenir les inégalités dès le début de la relation de travail.»
Pour les salariés, la directive élargit l’accès à des informations qui ont souvent été difficiles à obtenir. «Les salariés auront le droit de demander des informations sur leur propre niveau de rémunération et sur les critères objectifs utilisés pour déterminer le salaire et la progression de carrière», a précisé M. Bordignon. Il ajoute que cela permettra de vérifier si les employeurs ont des systèmes de rémunération qui peuvent être clairement articulés. «Les employeurs devront donc disposer de cadres de rémunération clairs, cohérents et communicables.»
La transparence s’étendra également aux paramètres organisationnels, avec des obligations d’information liées à la taille des effectifs. «En fonction de la taille de l’entreprise, les employeurs seront tenus de divulguer des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les hommes et les femmes», a indiqué M. Bordignon. Il a insisté sur le fait que les rapports ne sont pas destinés à être purement informatifs lorsque des problèmes sont constatés. «Lorsque des disparités injustifiées sont identifiées, des mesures correctives seront attendues.»
En cas de litige, M. Bordignon a déclaré que les employeurs devront justifier leurs résultats par des preuves objectives plutôt que par des pratiques informelles. «En cas de litige, l’employeur devra démontrer que les différences salariales sont fondées sur des facteurs objectifs et non discriminatoires.» Il a averti que les entreprises qui n’ont pas investi dans la documentation pourraient courir un plus grand risque. «Une structuration et une documentation internes insuffisantes peuvent accroître considérablement les risques juridiques.»
Mise en œuvre au Luxembourg: le projet de loi se fait toujours attendre
Le Luxembourg doit avoir mis en place les exigences de la directive pour le 7 juin 2026, mais la voie nationale n’est pas encore tracée dans la législation. «À ce stade, aucun projet de loi n’a été formellement publié», a déclaré M. Bordignon. Il s’attend à ce que le processus national détermine comment les règles fonctionneront dans la pratique. «La directive sera transposée dans le cadre du processus législatif luxembourgeois à venir, au cours duquel les détails de la mise en œuvre pratique seront clarifiés.»
Ancorius a déclaré suivre de près l’évolution législative au Luxembourg et aider ses clients à anticiper les nouvelles exigences. Le groupe Ancorius compte une équipe de plus de 70 experts.
Cet article a été rédigé initialement en anglais et traduit et édité en français.


