Le bout du tunnel est en vue, et les deux projets sur les faillites pourraient être votés cette année. Ce sera le terme d’un véritable parcours du combattant.

Un premier projet de loi visant à réformer la loi sur les faillites au Luxembourg avait été déposé en 2003 par le ministre des Finances de l’époque, (CSV). Mais les progrès à la Chambre ont été lents. Les élections de 2013 ont encore retardé le projet. Pour redonner du tonus au processus, une sous-commission a été créée en 2016. Mais il aura encore fallu du temps pour aboutir à un résultat.

«Nous enverrons les derniers amendements au Conseil d’État dans les prochaines semaines», déclare (déi Gréng) dans un courriel. Le parlementaire préside la commission de la justice et est également membre de la sous-commission des faillites. «Avec un peu de chance, nous pourrons voter les deux projets de loi avant l’été. Sinon, au début de l’automne.»

Le projet de loi initial a été divisé en deux projets de loi. L’un consacré à la modernisation du droit des faillites, l’autre à l’établissement de procédures de dissolution administrative sans liquidation.

Cette seconde partie permettra d’éliminer les coquilles vides (les entreprises existant toujours sur le papier mais qui n’ont plus d’actifs) sans nécessiter de procédure de faillite formelle.

Globalement, la réforme vise à détecter rapidement les entreprises en difficulté pour éviter leur faillite et protéger les salariés. Il sera aussi plus facile pour les entrepreneurs ayant déjà fait faillite de créer une nouvelle entreprise. Mais elle empêchera en parallèle les propriétaires ayant agi de mauvaise foi de se lancer à nouveau.

Lorsque Luc Frieden a présenté le projet de loi en 2003, il a invoqué le nombre record de 750 faillites en 2001 pour justifier la mise à jour des procédures. En 1995, elles n’étaient que 320, soit moins de la moitié.

Un record historique en 2019

Les faillites  ont atteint un record historique au Luxembourg en 2019, lorsque 1.262 entreprises ont mis la clé sous la porte. Ce nombre est resté stable tout au long de la pandémie, les aides gouvernementales ayant soutenu les entreprises touchées par la crise. Le bureau des statistiques Statec a signalé 1.181 faillites en 2021 et 1.179 en 2020.

Les législateurs avaient espéré voter les projets de loi avant l’été 2021, mais la pandémie a entraîné de nouveaux retards. Le Conseil d’État a aussi émis une série d’oppositions formelles, empêchant le vote jusqu’à sa modification. 

Une fois que la Chambre aura soumis la dernière version des documents, le Conseil d’État devrait émettre un avis définitif. S’il n’y a pas d’autres objections, les projets de loi pourront être votés en séance plénière de la Chambre, où ils devront obtenir une majorité simple pour entrer en vigueur.

Cet article a été rédigé par  en anglais, traduit et édité pour Paperjam.