ENTREPRISES & STRATÉGIES — Artisanat

Chambre des métiers

Max Urbany: «Accélérer ce projet de loi sur les faillites»



La Chambre des métiers demande une réforme du droit des faillites, d’autant plus urgente avec la crise, selon elle. (Photos: Max Urbany; archives Maison Moderne. Montage: Paperjam)

La Chambre des métiers demande une réforme du droit des faillites, d’autant plus urgente avec la crise, selon elle. (Photos: Max Urbany; archives Maison Moderne. Montage: Paperjam)

Même si on n’observe pas de vague spectaculaire, la Chambre des métiers prend les devants et demande l’accélération de la réforme du droit des faillites. Pour permettre aux entrepreneurs touchés par la crise de relancer rapidement un business.

La Chambre des métiers alerte sur l’urgence de réformer la loi sur les faillites pour donner une seconde chance aux entrepreneurs. Max Urbany, conseiller économique, apporte des précisions.

72 faillites dans l’artisanat au premier semestre 2021, +27% en deux ans et +47% en un an: est-ce que ce sont vraiment des chiffres anormaux, liés à la crise?

Max Urbany. – «Nous ne contactons pas les entreprises qui font faillite, nous ne savons pas exactement. Pour le moment, nous ne voyons pas de hausse exceptionnelle. La légère hausse est aussi due au fait qu’on vient de très bas en 2019 et en 2020. Il y a un risque quand même élevé, si les activités ne reprennent pas ou s’il y a des aléas cet hiver. La liquidité est basse.

Vous pointez du doigt la fin des aides non remboursables et celles qu’il reste à rembourser: 338 millions d’euros, tous secteurs confondus…

«Il n’y a pas de ‘phasing out’ progressif. On dit d’un mois à l’autre, aux entreprises: ‘Vous n’êtes plus éligibles aux aides’. Pour l’aide remboursable, le remboursement commence 12 mois après la demande. Donc une entreprise qui l’a demandée l’été dernier est déjà en train de rembourser.

Finalement, va-t-on vers cette vague de faillites souvent crainte?

«C’est impossible à dire.

Quelle solution proposez-vous?

«Les secteurs du tourisme, de l’événementiel et de l’horeca ont encore droit aux aides non remboursables jusqu’en octobre, ce qui est une bonne chose. Négocier un remboursement plus tard reviendrait à la même chose.

Ce serait important que le patron puisse demander à ses salariés qui est vacciné pour que l’organisation s’améliore, et qu’ils puissent travailler comme avant.

Surtout, nous demandons au gouvernement d’accélérer ce projet de loi sur le droit des faillites.

Comment aiderait-il les entreprises touchées par la crise?

«Si un gérant fait faillite, son autorisation d’établissement est bloquée pendant plusieurs années (on peut lire, sur le site guichet.lu, que ‘le demandeur qui a été impliqué dans une faillite ou dans une liquidation judiciaire, sans que son honorabilité professionnelle n’ait été entachée, pourra éventuellement prétendre à une nouvelle autorisation à condition d’accomplir une formation accélérée en gestion d’entreprise’, ndlr). Ce qui est bon pour l’assainissement de l’économie dans le cas d’une faillite frauduleuse. Mais il existe des cas, pendant ou après les crises, où des gérants qui ont envie de créer se retrouvent bloqués parce qu’ils ont été affectés par la conjoncture. Ce qui n’est pas bon pour l’économie. Par exemple, en Amérique, il y a un droit à l’erreur.

Comment différencier une faillite liée à la crise et frauduleuse?

«Les faillites sont prononcées devant la justice, c’est au juge de justifier si c’est une faillite frauduleuse. Généralement, on le voit dans le bilan. Si le gérant a des dettes énormes ou s’il a tout essayé pour payer ses fournisseurs.

Où en est le projet de loi sur le sujet?

«Ils sont en train d’élaborer de nouvelles pistes depuis 15 ans . Mais il y a quelque chose qui bloque, nous ne savons pas quoi. On nous dit, depuis plusieurs mois, que ce sera voté prochainement, et nous ne voyons pas de résultat.»