POLITIQUE & INSTITUTIONS — Europe

selon le ministère de l’environnement

La loi climat, conforme aux nouveaux objectifs de l’UE



Pour respecter l’accord de Paris, l’Union européenne estime devoir baisser ses émissions de gaz à effet de serre de 55% d’ici 2030 par rapport à 1990. (Photo: Shutterstock)

Pour respecter l’accord de Paris, l’Union européenne estime devoir baisser ses émissions de gaz à effet de serre de 55% d’ici 2030 par rapport à 1990. (Photo: Shutterstock)

Le détail des efforts par pays n’a pas été donné par l’Union européenne, qui vient de revoir à la hausse ses objectifs de diminution des émissions de gaz à effet de serre. Mais ceux, plus élevés, établis par le Luxembourg au niveau national, correspondraient déjà, selon le ministère de l’Environnement.

Après des heures de négociations, longtemps bloquées par la Pologne, dépendante du charbon, les 27 membres de l’Union européenne ont conclu un nouvel accord sur le climat, avec des ambitions revues à la hausse. Ils comptent réduire d’au moins 55% leurs émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport au niveau de 1990, au lieu de la baisse de 40% initialement décidée.

Une décision qui intervient à la veille du cinquième anniversaire de l’accord de Paris, et quelques jours après le vote d’une loi climat au Luxembourg, le 8 décembre. Celle-ci planifie une baisse de 55% des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 2005.

Alors, que changent les nouveaux accords européens pour le Luxembourg? Rien, selon André Weidenhaupt, premier conseiller de gouvernement au ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable. «Le Luxembourg avait déjà anticipé en se fixant un objectif plus ambitieux. À l’époque, on était critiqué là-dessus, mais je crois qu’on était correct.»

De la base 1990 à 2005 

Mais pourquoi les objectifs par pays sont-ils fixés par rapport à 2005, alors que celui de l’Union européenne se réfère à 1990? Selon André Weidenhaupt, «le Luxembourg a décidé de prendre 2005 comme année de référence parce que c’est celle où a commencé le système d’échange de quotas et à partir de laquelle nous avons un suivi exact des émissions. Prendre 1990 serait comparer ce qui n’est pas comparable.» Avant d’ajouter: «Prendre 1990 comme année de référence aurait été beaucoup moins ambitieux, puisque toute l’industrie sidérurgique utilisait encore d’anciens process, et les émissions étaient très élevées. Nous aurions pu enregistrer quasi gratuitement une baisse.» Même si, en regardant les chiffres de l’OCDE, on note quelques fluctuations entre 1990 et 2005, qui donnent des résultats finalement stables.

Les efforts demandés par pays au sein du règlement européen de 2018 relatifs aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre de 2021 à 2030, contribuant à l’action pour le climat, afin de respecter les engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris , sont d’ailleurs établis sur base de l’année 2005.

On y demandait au Luxembourg une baisse de 40%, contre -37% en France, -35% en Belgique et -38% en Allemagne. Des chiffres qui varient en fonction de la richesse intérieure des pays. Par exemple, l’effort demandé était de -2% en Roumanie et de -7% en Pologne.

«Maintenant, la Commission européenne doit analyser la situation de chaque État membre individuellement et proposer un nouveau texte sur le partage des efforts», prévoit André Weidenhaupt. «Elle doit aussi analyser le système d’échange de quotas et toutes les politiques sectorielles pour déterminer si certaines doivent être revues suite au nouvel accord.» Sur son site internet, elle précise qu’elle travaille à des propositions législatives détaillées qu’elle devrait présenter d’ici juin 2021.

Les ONG environnementales auraient pourtant espéré des objectifs encore plus ambitieux. Comme Greenpeace en France, pour qui «une baisse d’au moins 65% serait nécessaire pour respecter l’accord de Paris, selon les dernières données scientifiques».