L’AI Act de l’UE a introduit de nouvelles exigences de conformité pour les assureurs, notamment en ce qui concerne les applications d’IA à haut risque. (Photo: Shutterstock)

L’AI Act de l’UE a introduit de nouvelles exigences de conformité pour les assureurs, notamment en ce qui concerne les applications d’IA à haut risque. (Photo: Shutterstock)

L’IA transformant les processus de souscription, de tarification et d’indemnisation, les compagnies d’assurances sont désormais confrontées à des attentes réglementaires en constante évolution, conçues pour équilibrer l’innovation et la gestion des risques.

L’intelligence artificielle est de plus en plus présente dans la chaîne de valeur de l’assurance, depuis la souscription et la tarification jusqu’à la gestion des sinistres et la détection des fraudes. Reconnaissant les opportunités et les risques que présente l’IA, l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (Eiopa) a publié un avis visant à clarifier la manière dont les réglementations existantes du secteur de l’assurance devraient être interprétées par rapport aux systèmes d’IA.

Ces orientations complètent la loi sur l’IA de l’UE, qui est entrée en vigueur à la mi-2024. Cette loi classe l’IA utilisée dans la tarification et l’évaluation des risques des assurances vie et santé dans la catégorie des «risques élevés», soumettant ces applications à des exigences de conformité strictes. L’avis de l’Eiopa exclut explicitement ces systèmes à haut risque de son champ d’application, se concentrant plutôt sur d’autres applications de l’IA dans le secteur de l’assurance.

Attentes des autorités de surveillance et impact sur le secteur

L’avis met l’accent sur une approche de la surveillance fondée sur le risque et proportionnée, de surveillance, favorisant une interprétation cohérente de la réglementation dans les États membres de l’UE. Il réaffirme les principes de gouvernance et de gestion des risques établis dans le cadre de la directive sur la distribution d’assurances et de Solvabilité II, couvrant la gouvernance des données, l’équité, la cybersécurité, l’explicabilité et la surveillance humaine.

Pour les assureurs opérant dans plusieurs juridictions, cette convergence en matière de surveillance vise à réduire la fragmentation réglementaire et à faciliter les défis en matière de conformité. Toutefois, les entreprises qui utilisent l’IA à haut risque pour la tarification des produits d’assurance vie et de santé seront confrontées à des exigences réglementaires doubles en vertu de la loi sur l’IA et de la législation sectorielle, ce qui pourrait avoir une incidence sur l’innovation en matière de produits et les stratégies opérationnelles.

Applications pratiques de l’IA dans l’assurance

L’IA transforme déjà les processus clés de l’assurance. Dans le domaine de la souscription, les modèles d’apprentissage automatique peuvent analyser de vastes ensembles de données afin d’évaluer les risques avec plus de précision. Les algorithmes de tarification ajustent dynamiquement les primes sur la base d’informations en temps réel. Dans la gestion des sinistres, les outils alimentés par l’IA aident à détecter les fraudes et à automatiser les tâches de routine, améliorant ainsi l’efficacité et l’expérience client.

Cependant, ces innovations nécessitent de la transparence pour maintenir la confiance des assurés, a rappelé l’Eiopa. L’accent mis par l’avis sur l’explicabilité et la surveillance humaine vise à garantir que les décisions fondées sur l’IA restent responsables et équitables.

Implications pour le Luxembourg et le marché au sens large

Le Luxembourg, en tant que plaque tournante de l’assurance et de la gestion d’actifs en Europe, devrait bénéficier des efforts de l’Eiopa en faveur de la convergence en matière de surveillance. Des interprétations réglementaires cohérentes entre les autorités de surveillance nationales peuvent simplifier la mise en conformité pour les entreprises ayant leur siège ou opérant largement dans le Grand-Duché.

Néanmoins, les couches de conformité supplémentaires pour les systèmes d’IA à haut risque nécessitent une navigation prudente de la part des assureurs basés au Luxembourg, ce qui pourrait influencer les calendriers de développement des produits et l’allocation des ressources.

Envisageant l’avenir, les orientations de l’Eiopa indiquent que si l’innovation par l’IA est encouragée, la transparence et la responsabilité restent primordiales. Les assureurs doivent intégrer la gestion des risques liés à l’IA dans des cadres de conformité plus larges, en conciliant les progrès technologiques avec la protection des consommateurs et l’intégrité du marché.

Cet article a été rédigé initialement en anglais, traduit et édité pour le site de Paperjam en français.