Jean Schaffner est responsable de la fiscalité luxembourgeoise et a également présidé le conseil fiscal mondial d’A&O Shearman, l’organe dirigeant de la pratique fiscale au sein du cabinet. (Photo: A&O Shearman)

Jean Schaffner est responsable de la fiscalité luxembourgeoise et a également présidé le conseil fiscal mondial d’A&O Shearman, l’organe dirigeant de la pratique fiscale au sein du cabinet. (Photo: A&O Shearman)

À la veille du premier congrès annuel de la Luxembourg Transfer Pricing Association, Jean Schaffner, responsable de la fiscalité luxembourgeoise chez A&O Shearman, décrypte les grandes tendances en matière de prix de transfert.

La Luxembourg Transfer Pricing Association a été officiellement lancée en février. Pourquoi une telle association était-elle nécessaire et qu’a-t-elle apporté au secteur jusqu’à présent?

Jean SchaffnerJean Schaffner. – «Les prix de transfert constituent en effet une partie importante de la fiscalité. Il n’y avait pas d’association de prix de transfert auparavant au Luxembourg, en fait, pas de groupe d’intérêt regroupant les praticiens dans ce domaine. Le fait que les personnes actives dans ce domaine se réunissent, échangent leurs connaissances et fassent du lobbying ensemble est donc, je pense, une très bonne chose.

Les prix de transfert sont peut-être un sujet «de niche», comme l’a déclaré le ministre des finances Gilles RothGilles Roth (CSV) lors du lancement officiel, mais il est essentiel au bon fonctionnement de l’industrie financière. Quels sont les développements récents que vous avez observés dans ce domaine et que vous considérez comme importants?

«L’administration fiscale luxembourgeoise renforce son attention sur les prix de transfert: une division spécialisée, composée d’experts dédiés, devrait voir le jour prochainement. Les contrôles fiscaux ciblant ces mécanismes se multiplient également. Ce durcissement s’inscrit dans un contexte international marqué par des pressions budgétaires croissantes, poussant les États à mieux sécuriser leurs recettes fiscales. Pour éviter les transferts artificiels de bénéfices entre juridictions, ils veillent à ce que les profits soient déclarés là où la valeur est réellement créée. Les principes OCDE, qui servent de norme commune, jouent un rôle central dans cette logique d’équité fiscale. Les conseillers, quant à eux, ont pour mission d’assurer une documentation rigoureuse des politiques de prix de transfert et de faciliter des accords multilatéraux pour garantir à chaque pays sa juste part du gâteau.

Les règles de prix de transfert doivent désormais cohabiter avec d’autres cadres fiscaux internationaux, à commencer par le «deuxième pilier» de la réforme OCDE, qui impose un taux d’imposition minimum de 15% sur les bénéfices réalisés dans chaque juridiction. Cette coexistence soulève une question de fond: les prix de transfert restent-ils indispensables ou deviennent-ils simplement complémentaires? Le débat est ouvert, et de nouvelles évolutions ne manqueront pas de marquer les années à venir.

Au congrès de l’APLT en octobre, vous interviendrez dans un panel intitulé «Managing TP disputes in Luxembourg: cases, trends & practice perspectives.» Outre ce que vous venez de mentionner, y a-t-il des tendances que vous suivez de près en matière de prix de transfert, en particulier au Luxembourg?

«Avec l’attention croissante portée par l’administration fiscale aux prix de transfert, les litiges devraient se multiplier. D’où l’importance, pour les contribuables, d’anticiper les discussions en préparant en amont leur documentation. Une telle démarche témoigne de leur bonne foi et de leur volonté de conformité. Toutefois, la matière reste complexe et loin d’être une science exacte: choix des comparables, méthodes de calcul, marges… autant de points susceptibles de faire débat. Si de plus en plus d’affaires finissent devant les tribunaux, des discussions préalables avec l’administration permettent encore d’éviter les conflits ouverts.

Avez-vous des exemples d’affaires relatives aux prix de transfert au niveau de l’UE?

«Certaines affaires d’aides d’État portées devant la Cour de justice de l’Union européenne ont également mis en lumière l’enjeu des prix de transfert. L’affaire Fiat, notamment – dans laquelle un accord fiscal conclu au Luxembourg a été jugé illégal en 2019 – a rappelé que ces mécanismes peuvent relever d’un examen approfondi au regard du droit européen. Ces décisions soulignent que les entreprises doivent intégrer les prix de transfert comme un élément central de leur stratégie fiscale.

La lutte contre les transferts artificiels de bénéfices s’inscrit dans une tendance de fond, tant au sein des États membres qu’à l’échelle des instances internationales. Partout, les prix de transfert restent un levier prioritaire pour garantir une répartition équitable des bases imposables entre juridictions.

Qu’attendez-vous le plus de la prochaine conférence?

«La première conférence a été, selon moi, un véritable succès. Il est donc important de pouvoir la convertir et d’en faire une réussite durable. Je crois qu’il est important aussi d’entretenir le dialogue entre les praticiens et l’administration fiscale, parce que – comme vous le savez – il y aura aussi des représentants de l’administration fiscale qui ont accepté de se joindre à nous [Yves Wagner, chef de la division économique de l’administration fiscale luxembourgeoise est prévu pour intervenir dans le même panel, ndlr]. Ce forum est donc utile pour échanger des idées et voir un peu ce que tout le monde pense des sujets en cours.»

Plus d’informations sur le congrès annuel de l’APLT sur les prix de transfert, qui se tiendra le jeudi 2 octobre à BGL BNP Paribas, ici.

Cet article a été rédigé initialement en anglais et traduit et édité en français.