La Commission de surveillance du secteur financier du Luxembourg (CSSF) a infligé une amende de 207.310€ à BNY Mellon Fund Management (Luxembourg) SA le 1er avril 2025 pour manquement aux obligations professionnelles et organisationnelles, a annoncé le régulateur le 20 mai 2025.
L’amende fait suite à une inspection de la CSSF qui s’est déroulée du 29 septembre au 22 octobre 2021. L’inspection portait sur la supervision par BNY Mellon de ses succursales, qui avaient été transférées de sa société mère dans le cadre d’une stratégie visant à gérer l’impact du Brexit. La CSSF a noté que BNY Mellon n’avait pas assuré une surveillance adéquate de ces succursales et avait indûment délégué les responsabilités de surveillance à sa société mère.
Défaillances principales
Parmi les principaux problèmes identifiés, la CSSF a constaté que BNY Mellon n’avait pas assuré une surveillance adéquate de ces succursales et qu’elle avait délégué de manière inappropriée des responsabilités de surveillance à la société mère, la CSSF a constaté que BNY Mellon n’avait pas veillé à ce que tous les employés de ses succursales aient accès à son manuel de conformité ou aient reçu une formation sur son contenu bien après la date prévue. La société ne disposait pas non plus d’un processus de contrôle interne approprié pour l’examen et l’approbation des factures, la majeure partie de ce travail étant effectuée par la société mère. En outre, BNY Mellon s’est appuyée sur des procédures comptables de sa société mère qui n’ont pas été formellement approuvées par l’entité luxembourgeoise, et ces procédures n’ont pas fait l’objet des contrôles nécessaires.
La CSSF a pris en compte la durée et la gravité de ces défaillances, ainsi que l’historique de la société, notant que BNY Mellon avait déjà été confrontée à des problèmes similaires en mars 2021.
L’amende a été rendue publique le 20 mai 2025, la CSSF ayant déterminé que la divulgation ne porterait pas atteinte à la stabilité des marchés financiers.
Un porte-parole de BNY Investments a déclaré à Paperjam que «BNY Investments s’engage à assurer une conformité totale avec la réglementation et nous sommes heureux d’avoir résolu cette affaire». Le porte-parole a ajouté que BNY Investments prenait très au sérieux ses responsabilités en matière de réglementation et de conformité.
Cet article a été rédigé initialement en anglais et traduit et édité en français.



