ActivTrades Europe s’est vu infliger une amende de 14.000€ par la CSSF après qu’une inspection sur place a révélé de multiples manquements aux procédures de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. (Photo: Romain Gamba

ActivTrades Europe s’est vu infliger une amende de 14.000€ par la CSSF après qu’une inspection sur place a révélé de multiples manquements aux procédures de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. (Photo: Romain Gamba

Le régulateur financier luxembourgeois, la CSSF, a infligé une amende de 14.000 euros à ActivTrades Europe SA pour de graves manquements à la conformité en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme identifiés lors d’une inspection qui a mis au jour des lacunes en matière de diligence raisonnable, de gouvernance, de contrôles internes et de formation du personnel.

La Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) du Luxembourg a constaté qu’ActivTrades Europe SA n’avait pas respecté les principales obligations professionnelles liées à la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LBC/FT), a annoncé le régulateur le 3 avril. À la suite d’un contrôle sur place, la CSSF a infligé une amende administrative de 14.000€ le 24 décembre 2024.

Pour déterminer le type et le montant de la sanction, la CSSF a tenu compte des éléments de droit et de fait, de la gravité et de la durée des manquements, de la portée limitée du contrôle et de la situation financière de l’entreprise, conformément à la loi LBC/FT.

ActivTrades quitte le Luxembourg

La CSSF a constaté qu’ActivTrades Europe SA a volontairement cessé ses activités au Luxembourg le 1er janvier 2024 et a transféré l’ensemble de ses clients à une entité juridique étrangère au plus tard le 31 décembre 2023. La liquidation volontaire de la société a été décidée le 18 septembre 2024, et elle a été radiée de la liste officielle des entités agréées le 18 octobre 2024. La CSSF a confirmé que la décision de cessation d’activité au Luxembourg n’était pas liée à la sanction administrative.

Les manquements à la diligence raisonnable

La CSSF a identifié des manquements importants dans les procédures de vigilance à l’égard de la clientèle. L’autorité a signalé que, pour plusieurs clients, les informations et la documentation relatives à l’origine des fonds étaient insuffisantes. Ces lacunes étaient particulièrement préoccupantes dans les cas où les clients déclaraient ou effectuaient des dépôts importants, ou lorsque des alertes et des examens étaient déclenchés sans qu’une analyse approfondie ne soit menée.

Par ailleurs, le processus d’examen périodique a également été jugé insuffisant. En 2022, le cabinet n’a pas réalisé d’examens pour une proportion relativement élevée de clients classés à risque élevé ou très élevé. La CSSF a également observé que le filtrage des noms des nouveaux clients n’était pas effectué immédiatement après l’établissement de la relation d’affaires. Ce filtrage n’intervenait qu’après l’enregistrement des noms dans la base de données, un processus pouvant prendre jusqu’à une semaine.

Gouvernance interne et conformité inadéquates

L’inspection a révélé que la gouvernance interne de l’entreprise était insuffisante, notamment en ce qui concerne la fonction de conformité. La CSSF a indiqué que le personnel de compliance n’avait pas effectué, ni formellement documenté, les contrôles relatifs au traitement des alertes de surveillance des transactions et au filtrage des noms par les employés ne respectant pas les règles de conformité. Par ailleurs, la fonction de conformité n’a pas signalé ces lacunes à la direction générale, au conseil d’administration ou au comité de conformité aux risques et d’audit.

Externalisation non réglementée des tâches de conformité

La CSSF a également critiqué l’externalisation non documentée de tâches de compliance journalières vers une autre entité du même groupe. Au début de l’inspection, il n’y avait pas d’accord d’externalisation en place et pas de suivi par la fonction compliance de l’entreprise.

Formation inadéquate du personnel

La CSSF a constaté que la société a dispensé une formation en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme basée uniquement sur la réglementation britannique sans en adapter le contenu au cadre juridique luxembourgeois.

Paperjam a demandé un commentaire à ActivTrades.

Cet article a été rédigé initialement en anglais, traduit et édité pour le site de Paperjam en français.