Le débat sur l’efficacité des contrôles et des sanctions financières imposées par l’Inspection du travail et des mines (ITM) prend de l’ampleur, notamment dans le secteur viticole. En 2023, l’ITM a effectué «un total de 17.328 contrôles dans divers secteurs, infligeant 3.268 amendes d’un montant de 14.307.000 euros». Spécifiquement dans le domaine viticole, «36 contrôles ont été effectués... avec 10 amendes infligées pour un montant de 44.500 euros». Des chiffres révélés dans une réponse parlementaire commune du ministre du Travail, (CSV), et de la ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture, (CSV), à la question posée par les députés Alexandra Schoos et (ADR).
Ces députés s’interrogent sur «le nombre d’amendes infligées par l’ITM aux représentants de la viticulture luxembourgeoise en 2023» et sur «les motifs de ces amendes», des questions motivées par les défis déjà importants auxquels font face les vignerons, notamment une «récolte inhabituellement précoce» due à des «précipitations excessives en été». La pression s’accentue avec des amendes pour des infractions variées allant de «l’examen médical par le médecin du travail» à «l’absence de permis de séjour et de travail».
La ministre de l’Agriculture et le ministre du Travail reconnaissent ces défis, précisant que «sur les 10 amendes infligées aux exploitants viticoles en 2023, 5 ont été payées à ce jour, pour un montant total de 9.000 euros». L’augmentation du nombre de contrôles, de «979 en 2016 à 17.328 en 2023», indique une volonté du gouvernement de renforcer la conformité aux réglementations. Cependant, l’effectivité de cette approche est mise en doute, notamment lorsque le directeur de l’ITM note que les amendes «n’avaient pas toujours un effet dissuasif sur les employeurs».
Face à cette problématique, le gouvernement envisage des ajustements, notamment la simplification des «procédures de recrutement des travailleurs saisonniers dans le secteur viticole, fruitier et maraîcher», pour faciliter la conformité des vignerons aux réglementations en vigueur.