POLITIQUE & INSTITUTIONS — Monde

Une étape de plus

L’impôt minimal mondial des multinationales sur la table du G7



Le ministre britannique des Finances, Rishi Sunak, a reconnu que la proposition américaine d’imposer à hauteur de 15% les 100 plus grandes et rentables multinationales était une base de travail intéressante. (Photo: Shutterstock)

Le ministre britannique des Finances, Rishi Sunak, a reconnu que la proposition américaine d’imposer à hauteur de 15% les 100 plus grandes et rentables multinationales était une base de travail intéressante. (Photo: Shutterstock)

Le G7 est en réunion à Londres ces vendredi et samedi. Le but premier sera de s’accorder un peu plus encore sur une prochaine taxation mondiale des entreprises, sujet en débat actuellement au sein de l’OCDE.

Les discussions autour d’un impôt minimal mondial des multinationales datent de 2019. Tant au sein du G20 que de l’OCDE, le sujet, qui concerne 139 pays, est sensible. Vouloir imposer aux entreprises et sociétés une imposition a minima, à moduler selon les bénéfices réalisés dans chaque pays, et cela, indépendamment du siège principal, constitue ce que le ministre des Finances du Luxembourg Pierre Gramegna (DP) a comparé à «dessiner un nouveau paysage fiscal international». Cela, alors qu’actuellement, les multinationales privilégient les pays où l’imposition leur est la plus favorable.

Le projet a repris de la vigueur avec l’élection de Joe Biden aux USA, qui a prôné longtemps un taux de taxation à hauteur de 21%, avant d’envisager de revoir ce taux à la baisse. Washington évoque maintenant une imposition à hauteur de 15% ciblée sur au moins les 100 plus grandes et plus rentables multinationales. Une proposition que le ministre britannique des Finances, Rishi Sunak, a jugé être une base de travail intéressante, dans une interview accordée à Reuters.

La réunion du G7 de ces vendredi et samedi à Londres le démontre, puisque les discussions ne porteront presque que sur ce seul sujet.

Pas d’accord définitif à attendre

Mais aucun accord définitif ne doit être attendu. Le G7 compte avant tout s’entendre sur les grands principes généraux d’une imposition mondiale, afin d’envoyer un signal fort et positif au G7 et à l’OCDE, à persévérer. Il s’agira tout de même de mieux définir le champ d’application de la réforme planétaire. Mais aussi de fixer le seuil de rentabilité au-dessus duquel l’imposition frappera. Le chiffre de 20% est souvent évoqué, tandis que la part des bénéfices supplémentaires à répartir au niveau international pourrait aussi être de 20%.

Le G7 tentera aussi de s’accorder sur le taux de l’imposition. Un exercice périlleux, car il est hors de question de sembler vouloir dicter la marche à suivre à l’OCDE, qui a en charge les négociations.

Les deux journées londoniennes constituent en tout cas une nouvelle étape importante. Avant la réunion du G20, début juillet.

Actuellement, le projet de réforme semble agréer un très grand nombre de pays. Seule l’Irlande s’y montre réfractaire en l’état, de longue date, suivie plus récemment par Chypre.

Le Luxembourg a, de son côté, indiqué y être favorable. L’Observatoire européen de la fiscalité a récemment démontré qu’il pourrait en être le grand gagnant, dans un premier temps, du moins.