Le Syndicat des villes et communes luxembourgeoises regroupe toutes les 102 communes du Grand-Duché dans le but, entre autres, de constituer leur représentation générale face au Gouvernement. En novembre 2018, le Syvicol a soumis aux partis impliqués dans les négociations de l’accord gouvernemental une série de réflexions du point de vue communal.
Au premier rang figure une revendication de longue date consistant à institutionnaliser la consultation du Syvicol sur tout projet de loi ou de règlement concernant les communes. En effet, au cours des dernières années, le dialogue entre le Gouvernement et le Syvicol s’est certes intensifié, sans pour autant devenir systématique.
Une autre attente principale consiste dans une modernisation complète de la législation communale pour, notamment, accroître l’autonomie des communes, revoir et clarifier leurs compétences et missions, et favoriser la simplification administrative et la digitalisation. Le Gouvernement a, dans le même contexte, été invité à maintenir son soutien aux fusions volontaires de communes.
Le Syvicol a réitéré sa demande de longue date d’associer le secteur communal aux réformes de la Fonction publique, qui s’imposent aux communes.
Le Syvicol a également souligné le rôle que les communes peuvent jouer en matière de création de logements abordables et a demandé, à côté des subventions, un soutien non financier accru, par exemple dans le cadre du Pacte Logement 2.0 actuellement en préparation.
En matière financière, le Syvicol a invité le Gouvernement à procéder à une évaluation de la réforme des finances communales de 2017, à poursuivre la réforme de l’impôt foncier vers un outil pour mobiliser des terrains à bâtir et à simplifier et harmoniser le régime des subventions étatiques.
Il a réitéré sa demande de longue date d’associer le secteur communal aux réformes de la Fonction publique, qui s’imposent aux communes, alors même que celles-ci sont exclues des négociations préliminaires. Finalement, le Syvicol a appelé le Gouvernement à prendre des mesures pour renouer les liens entre les autorités communales et l’enseignement fondamental et à réformer le mode de financement de l’enseignement musical.
Pour l’année 2019-2020, un des principaux sujets sera sans doute la réforme de la législation communale.
Le Syvicol se réjouit de retrouver une bonne partie des mesures proposées dans l’accord de coalition et se tient à la disposition du Gouvernement pour discuter la réalisation de celles-ci d’ici la fin de la période législative.
Pour l’année 2019-2020, un des principaux sujets sera sans doute la réforme de la législation communale, lancée par Madame la Ministre de l’Intérieur le 8 juillet 2019 en présence de nombreux représentants communaux.
Par ailleurs, si le Syvicol salue le fait que Monsieur le Premier ministre a invité les membres du Gouvernement à consulter le syndicat sur tout projet de loi ou de règlement concernant les communes, il demande que cette consultation soit posée sur une base légale.
Finalement, il importe de poursuivre l’établissement du Pacte Logement 2.0, afin de mieux outiller les communes pour agir contre la pénurie de logements abordables.