Les heures supplémentaires ont généré 27,5 millions de cotisations sociales en 2023. (Photo: Shutterstock)

Les heures supplémentaires ont généré 27,5 millions de cotisations sociales en 2023. (Photo: Shutterstock)

Depuis 2018, le recours aux heures supplémentaires recule de 0,6% par an. De 2022 à 2023, le phénomène a explosé avec une baisse de 9,8% sur un an. Le secteur de la construction est particulièrement touché.

En réponse à une question parlementaire déposée par Marc BaumMarc Baum (déi Lénk), les ministères du Travail et de la Santé et de la Sécurité sociale ont fait le point sur le recours par les entreprises aux heures supplémentaires. Il en ressort qu’entre 2018 et 2023, le nombre d’heures supplémentaires déclarées dans les fichiers de la Sécurité sociale est passé de 11.582.463 à 11.228.033, soit une progression annuelle moyenne de -0,6%. De 2022 à 2023, le recul atteint 9,8%.

Si l’on regarde les secteurs de l’économie, on note une importante baisse des heures supplémentaires, la plus forte diminution se trouvant dans le secteur de la construction (-23,10%). La construction était le secteur qui, en 2022, avait eu le plus recours aux heures supplémentaires avec 3.148.115 heures recensées. Et malgré cette baisse, c’est aussi le secteur qui a eu le plus recours à cette méthode d’organisation du travail en 2023 avec 2.735.863 heures.

Viennent ensuite les secteurs de l’industrie manufacturière (-21% pour 1.033.703 heures déclarées) et du transport et de l’entreposage (-10,37% pour 1.893.540 heures déclarées).

Du côté des hausses, les principales se concentrent dans les secteurs de l’hébergement et de la restauration (+10% à 441.203 heures déclarées), du ménage (+8,1% à 5.467 heures) et de l’information et de la communication (+6,4% à 269.217 heures).

359 millions de surcroît de salaire…

Si le nombre d’heures supplémentaires prestées baisse fortement, l’évolution de la masse salariale correspondante affiche une décrue moins marquée. En 2023, les heures supplémentaires auront coûté 359,025 millions d’euros aux employeurs, soit un recul de 3,2% (-11,762 millions). La masse salariale des heures supplémentaires a fortement décru dans le secteur de la construction (-7% à 78,357 millions – soit un recul de 5,817 millions), de l’industrie manufacturière (-14,8 à 29,524 millions, soit un recul de 5,149 millions) et du transport et de l’entreposage (-9% à 56,211 millions, soit un recul de 5,589 millions).

Pour mémoire, les heures supplémentaires sont soit compensées par du temps de repos, soit comptabilisées sur un compte épargne temps – avec une majoration égale à 50% dans ces deux cas –, soit payées à un taux de 140%.

… pour 27,5 millions de cotisations sociales perçues

Les heures supplémentaires sont également exemptes de cotisations sociales, à l’exception des cotisations pour l’assurance maladie-maternité (prestations en nature) et pour l’assurance dépendance, auxquelles est soumise l’heure supplémentaire non majorée. Entre 2018 et 2023, le montant des cotisations pour l’assurance maladie-maternité, prestations en nature (dont cotisations de l’État), et pour l’assurance dépendance, résultant des heures supplémentaires non majorées, est passé de 22,6 millions d’euros à 27,5 millions d’euros, soit une progression annuelle moyenne de +4%. De 2022 à 2023, on note cependant un recul de 3,2%.

Si les heures supplémentaires avaient été soumises à cotisation – y compris la majoration de l’heure supplémentaire – pour l’ensemble des régimes de sécurité sociale, les recettes pour l’ensemble des régimes de sécurité sociale auraient atteint en 2023 137,710 millions.