Cité par un rapport de la police luxembourgeoise, Nicolas Sarkozy n’était pas visé par le procès qui s’est tenu cette année devant la Cour de justice de la République. (Photo: Shutterstock)

Cité par un rapport de la police luxembourgeoise, Nicolas Sarkozy n’était pas visé par le procès qui s’est tenu cette année devant la Cour de justice de la République. (Photo: Shutterstock)

La justice luxembourgeoise a clôturé la faillite de la société Heine, soupçonnée d’avoir été le cœur d’un système de rétrocommissions au service de l’élection d’Édouard Balladur à la présidence française.

2 juin 2010. : selon un rapport de la police luxembourgeoise, Édouard Balladur et Nicolas Sarkozy ont donné leur accord à la création de la société Heine au Luxembourg, utilisée pour faire transiter des commissions occultes qui auraient été utilisées pour financer la campagne à l’élection présidentielle de M. Balladur en 1995.

À peine plus de 11 ans plus tard, la faillite de la société – entamée en 2015 – a été clôturée la semaine dernière par la justice luxembourgeoise. Trois mois exactement après que la Cour de justice de la République a relaxé M. Balladur et condamné celui qui était son ministre de la Défense, François Léotard, à deux ans de prison avec sursis et 100.000 euros d’amende. Tous deux étaient jugés depuis janvier pour «complicité d’abus de biens sociaux» et, pour l’ancien chef de gouvernement, recel de ce délit. Les juges n’ont pas visé Nicolas Sarkozy, qu’ils ont entendu comme témoin.

Dans cette histoire de rétrocommissions sur des ventes d’armes, qui passaient par cette société, appelée ainsi simplement parce que Me Faltz avait son étude rue Heine, à côté du Rousegärtchen, six personnes avaient déjà été condamnées en 2020: l’ex-conseiller de François Léotard au ministère de la Défense, Renaud Donnedieu de Vabres (cinq ans de prison, dont deux avec sursis, et 120.000 euros d’amende); l’ancien directeur de cabinet et chef de campagne d’Édouard Balladur, Nicolas Bazire (cinq ans de prison, dont deux avec sursis, et 300.000 euros d’amende); Thierry Gaubert, impliqué dans la campagne (quatre ans de prison, dont deux ferme, et 120.000 euros d’amende); l’ex-PDG de la branche internationale de la Direction des constructions navales, Dominique Castellan (3 ans, dont un avec sursis, et 50.000 euros d’amende); et les deux intermédiaires, Ziad Takieddine et Abdul Rahman El-Assir, condamnés à cinq ans de prison pour complicité et recel d’abus de biens sociaux.

10% de deux contrats d’armement (76 millions d’euros) auraient transité par Heine dans ce contexte, au milieu des années 1990. Ces commissions d’intermédiaires n’étaient pas interdites au moment des faits.