POLITIQUE & INSTITUTIONS — Justice

Faillite de Heine

DCNI laisse choir sa boîte à pots-de-vin



La DCNS, entreprise d'armement propriété à 100% de l'État français, a utilisé des sociétés à Luxembourg pour faire passer ses commissions, avant d'utiliser Bruxelles. (Photo: DR)

La DCNS, entreprise d'armement propriété à 100% de l'État français, a utilisé des sociétés à Luxembourg pour faire passer ses commissions, avant d'utiliser Bruxelles. (Photo: DR)

DCN Internationale, la branche commerciale de la société d’armement française DCNS, a assigné la Société de développement international Heine à Luxembourg en faillite pour un montant d’impayés de quelque 330.000 euros. Heine? «La boîte à pots-de-vin» de l’industrie d’armement française au Luxembourg dans les années 1990 et «shadow company» de la DCNS. Pourquoi les Français l’ont-ils abandonnée?

La faillite sur assignation, le 8 mai dernier, par la 2e chambre du Tribunal de Luxembourg siégeant en matière commerciale, de la Société de développement international Heine a de quoi interpeller. Heine? La société luxembourgeoise a été présentée par la presse française, mais aussi les magistrats du Parquet financier de Paris qui enquêtent sur des rétro-commissions ayant probablement financé la campagne électorale d’un candidat à la présidence de la république en 1995, comme la «shadow company» à Luxembourg de la société d’armement française DCNS (ex-Direction des constructions navales) à 100% contrôlée par l’État français. Heine fut au cœur d’une commission rogatoire internationale lancée par la justice française au Grand-Duché en 2010, avec plusieurs perquisitions, à son siège social 1, place du Théâtre ainsi qu’au domicile à Strassen de son dirigeant, Jean-Marie Boivin, ancien de la DCN et décrit par le journal Libération comme l’homme-orchestre des commissions sur le marché de l’armement.

Heine était une société à l’abandon depuis l’automne dernier, avec à bord, plus qu’un seul administrateur, Jean-Marie Boivin. Les deux autres membres du conseil d’administration, Yves Schmit et Carine Bittler, en avaient démissionné le 28 octobre dernier. Le même jour, l’avocat domiciliataire avait aussi jeté l’éponge et dénoncé le siège social, visiblement pour des factures impayées des services de domiciliation de la société.

Heine n’avait pas retrouvé depuis lors d’hébergeur, de sorte que la société se trouvait dans l’illégalité, sans siège connu ni d’administrateurs à suffisance. Pour autant, le Parquet n’avait pas encore procédé à des sanctions qui s’imposent dans ces cas de violation de la législation sur les sociétés commerciales, comme une procédure de liquidation judiciaire.

Curieusement, c’est la société française DCN International qui a fait tomber Heine, le 8 mai dernier devant le Tribunal de commerce qui a prononcé la faillite de l’entité luxembourgeoise présentée comme sa filiale fantôme. Sans avocat, Heine a été considérée par les juges comme «défaillante».

Sentence du tribunal arbitral international

Selon l’assignation dont Paperjam.lu a pu obtenir copie, DCNI réclamait à Heine un montant de 329.610,29 euros. Une somme émanant d’une sentence rendue le 1er septembre 2014 par la Cour internationale d’arbitrage (située à Londres). La société française avait obtenu le 27 janvier dernier une décision d’exequatur ayant déclaré la décision arbitrale exécutoire au Grand-Duché.

Toutefois, comme Heine n’avait plus d’adresse connue à cette date, un huissier avait dressé un procès verbal de carence, procédure nécessaire pour permettre ensuite une assignation en faillite.

L’avocat Laurent Bizzotto a été nommé curateur de la faillite et il y a peu de chance qu’il recouvre le moindre actif, la société ayant servi, selon les médias, à verser des commissions lors de gros contrats d’armements, pour échapper aux dispositions de lutte contre la corruption que Paris avait fait rentrer dans son arsenal législatif. «Pour faire transiter les fonds versés aux intermédiaires à l’occasion du contrat Agosta (livraison de trois sous-marins au Pakistan, ndlr), la Direction des constructions navales créa, en 1994, une structure opaque, baptisée Heine. Domiciliée au Luxembourg, elle était gérée par un ancien de la DCN, Jean-Marie Boivin. Or, selon une note chronologique saisie par la police judiciaire, au siège de la DCN, Nicolas Sarkozy (alors ministre de l’Intérieur sous le gouvernement d’Édouard Balladur, qui s’était présenté aux présidentielles de 1995, ndlr) aurait joué un rôle dans la constitution de cette société», écrivent les journalistes du Monde Gérard Davet et Fabrice Lhomme dans leur livre «Sarko s’est tué» consacré aux déboires judiciaires de l’ancien président français.

Une note manuscrite de 1994 saisie par la justice et citée par Davet et Lhomme indique qu’«EAR fait savoir officiellement à DCA que Nicolas Bazire, directeur du cabinet du Premier ministre Balladur, est d’accord (pour la constitution de Heine). Nicolas Sarkozy donne également son accord depuis le ministère des Finances – Bercy». «EAR, c’est Dominique Aris, vice-président de la DCN, et DCA, Dominique Castella, alors président de DCN International», ajoutent les deux journalistes. Toutefois, devant le juge d’instruction, Aris déclara que la mention relative à Nicolas Bazire ne correspondait pas à la réalité.  

76 millions d’euros en transit par Heine

C’est sur la base de cette note manuscrite «fragile» que les juges français lancèrent une commission rogatoire internationale à Luxembourg et que des perquisitions sont effectuées au siège de Heine (ainsi qu’à celui, identique, de la société Eurolux, alors en liquidation). Le rapport de la police judiciaire luxembourgeoise daté du 19 janvier 2010, dont des copies circulent sur les réseaux sociaux, est éloquent: «Un document repris sous le N°1 fait état de l’historique de la création et du fonctionnement des sociétés Heine et Eurolux. Selon ce document, les accords sur la création des sociétés semblaient venir directement de M. le Premier ministre Balladur et de M. le ministre des Finances Nicolas Sarkozy», lit-on en page 18 du document. «En 1995, poursuivent les enquêteurs luxembourgeois, des références font croire à une forme de rétro-commission pour payer des campagnes politiques en France. Nous soulignons qu’Édouard Balladur était candidat à l’élection présidentielle en 1995 face à Jacques Chirac et était soutenu par une partie du RPR dont Nicolas Sarkozy et Charles Pasqua.» Les policiers signalent encore «qu’en 2003, une nouvelle filière est mise en place à Bruxelles pour continuer les affaires qui ne sont plus traitées par le Luxembourg». Ils estiment à 76 millions d’euros les sommes ayant transité par le Luxembourg à travers Heine: «Il semble exclu, vu le montant, qu’il s’agissait de consultance (voir aussi le paiement de 13 millions d’euros à M. Wang), mais qu’il ne s’agissait de rien d’autre que de corruption par l’intermédiaire d’une société luxembourgeoise faisant écran, de la part d’une entreprise française (DCNI) vers les pays où elle convoitait des marchés.»

Lorsqu’ils débarquèrent au siège de Heine, 1, place du Théâtre, les policiers se font dire par deux professionnels de la domiciliation, Yves Schmit et Carine Bittler, qu’un cambriolage avait eu lieu un peu plus tôt dans leurs locaux et que des documents ainsi que de vieux ordinateurs furent volés, mais ni argent ni PC récents. «Ils nous demandent, écrivent les officiers de la PJ, si nous avons quelque chose à faire dans cela. Les soussignés du PV ont seulement pu rasurer M. Schmit et Mme Bittler que ni (eux) ni d’autres poiliciers luxembourgeois n’étaient à l’origine de ce cambriolage, que nous on venait avec une ordonnance de perquisition et qu’on n’avait pas besoin de faire un cambriolage. Les témoins pensent tout de même que le cambriolage est lié à cette affaire française sensible.»

2% de commission

Une source luxembourgeoise proche du dossier y avait vu la main du Service de renseignement français, dont des agents seraient venus faire une razzia dans les bureaux des «shadow companies» de la DCNI. Il n’y eu pas de suite ni d’action de contre-espionnage en écho de la part du Service de renseignements luxembourgeois. Selon nos informations, Jean-Claude Juncker, alors Premier ministre, n’aurait pas souhaité envenimer les relations déjà compliquées avec Paris, alors qu’il venait de subir un échec cuisant en voyant passer à sa barbe le job dont il rêvait, la présidence du Conseil de l’UE.

L’exécution de la CRI française par la PJ ne fut pas suivie par l’ouverture d’une enquête autonome au niveau luxembourgeois, alors que les découvertes des policiers auraient pu donner matière à un vrai dossier sur les montages de sociétés réalisés par les professionnels de la Place financière.

Auditionné par un juge d’instruction à Luxembourg, Bittler et Schmit auront la mémoire défaillante, tandis que l’avocat René Faltz, qui avait été jusqu’à 2009 domiciliataire de Heine, indiqua que «le dossier ne (lui) paraissait pas 100% transparent». Pour autant, dans les pièces saisies, les enquêteurs tombent sur un contrat d’assistance de novembre 1994 entre la DCNI et Heine prévoyant un système de commissions de 2% du montant des commissions facturées par tout intermédiaire à distribuer aux consultants sur place. «De ces fonds importants ont profité à divers degrés M. Boivin, Me Faltz, Mme Bittler, M. Schmit et d’autres», lit-on dans le rapport policer.

Les enquêteurs jugent une de leur trouvaille «intéressante»: «facture du 24.10.2003 pour Me Faltz avec mention lettre très délicate à Monsieur le Ministre Henri Grethen et entretiens avec M. le ministre».

Dans leur PV, les policiers signalent n’avoir saisi «aucune preuve concrète de corruption» et disent avoir à faire à des interlocuteurs peu loquaces et des banquiers peu coopératifs: «Les documents, écrivent-ils, sont tous entièrement vides de noms et les descriptifs des services ou prestations sont vagues (…) Mes compliments à celui qui a mis ce système en place, il s’agit d’un travail méticuleux et en avance sur son temps. Dès que des bénéficiaires des sommes devraient être nommés, il y a référence à un entretien, une note (absente des dossiers), une rencontre…»

Lettre embarrassante de Boivin

Dans le livre «Sarko s’est tué», Gérard Davet et Fabrice Lhomme évoquent une lettre «embarrassante» que Jean-Marie Boivin, toujours officiellement domicilié à Strassen (une visite dans cet immeuble mentionne son nom sur une boîte aux lettres, mais il ne figure pas sur les sonnettes, où le nom d’Yves Schmit apparaît néanmoins), a écrit en 2006 à Nicolas Sarkozy, lorsque ce dernier était encore ministre de l’Intérieur. «Congédié par la DCN en 2004, Boivin cherchait à obtenir des compensations financières (8 millions d’euros précisément)», écrivent les deux journalistes, qui indiquent aussi que Boivin aurait été menacé physiquement en 2006 par deux hommes envoyés par Sarkozy au Luxembourg. «Les deux hommes en question ont depuis admis s’être rendus au Luxembourg pour ‘sonder’ les intentions de Boivin, mais ont expliqué qu’ils avaient été mandatés par la DCN, et non pas par Sarkozy.»

«Le rôle précis joué par Sarkozy dans cette histoire reste à écrire», notent les auteurs du livre d’enquête.

Quant à Jean-Marie Boivin, l’ancien homme-orchestre de la DCNI, a pu se reconvertir au Luxembourg. Il a d’ailleurs participé à certaines missions économiques des officiels luxembourgeois pour leur faire profiter de son extraordinaire réseau.