Voici comment corriger vos impôts pour ne pas subir la hausse due à la nouvelle convention fiscale. (Photo: Paperjam)

Voici comment corriger vos impôts pour ne pas subir la hausse due à la nouvelle convention fiscale. (Photo: Paperjam)

Le fisc français explique comment corriger sa déclaration de revenus pour rester sous l’application de l’ancienne convention fiscale entre la France et le Grand-Duché. Et éviter la hausse d’impôts qui touche cette année plusieurs foyers ayant des ressources à la fois en France et au Luxembourg.

L’entrée en vigueur d’un avenant à la convention fiscale entre la France et le Luxembourg a entraîné dont les impôts à payer cette année ont augmenté, parfois de 3 à 4.000 euros. , on ne retire plus les impôts payés des revenus luxembourgeois déclarés. Aucune conséquence pour quelqu’un qui ne perçoit pas d’autres revenus que son salaire luxembourgeois, puisqu’il ne paie de toute façon pas d’impôts sur le revenu en France. Mais il y a un impact, par exemple, pour un couple avec une personne travaillant en France et l’autre au Luxembourg, puisque, sans les impôts payés au Grand-Duché, leur revenu global est automatiquement plus élevé. Et donc, leur taux d’imposition, puisqu’il est progressif.

Syndicats et maires de communes frontalières n’ont pas tardé à faire entendre leur grogne. Résultat: . En attendant, les contribuables peuvent demander l’application de l’ancienne convention pour les revenus de 2020 et 2021.

Alors, comment corriger sa déclaration de revenus 2020 pour en profiter? .

Jusqu’au 15 décembre

, cela peut se faire jusqu’au 15 décembre 2021. Pour les salaires, il faut reporter les sommes précédemment inscrites sous les rubriques 1AF à 1FF aux rubriques 1AC à 1FC. Mais en déduisant d’abord des montants précédemment déclarés les charges et impôts acquittés au Luxembourg. Démarche similaire pour les pensions et retraites, qu’on transfère alors, après déduction, des rubriques 1AL à 1FL à celles entre 1AH et 1FH. Il faut ensuite supprimer les montants indiqués en case 8TK (revenus de source étrangère ouvrant droit à un crédit d’impôt égal à l’impôt français).

Quelques nuances pour les personnes qui, en plus d’avoir des revenus luxembourgeois et français, en ont d’autres pays. Elles doivent laisser ces revenus dans les rubriques 1AF à 1FF, 1AL à 1FL pour les pensions, et en 8TK. Mais simplement déduire ceux du Luxembourg pour les reporter aux cases indiquées ci-dessus.

Courrier-type

Même logique pour ceux qui avaient choisi la , mais il faut effectuer sa réclamation par courrier. Le ministère de l’Économie français propose un courrier-type, . Il doit être envoyé à l’administration, de préférence scanné via la messagerie du site , ou bien par voie postale au service des impôts des particuliers dont vous dépendez. Avec, en plus, la copie de la première page de votre dernier avis d’impôt sur le revenu et un relevé d’identité bancaire.

En cas de question, il est également possible de contacter le 0809 401 401 du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, sans surcoût.