POLITIQUE & INSTITUTIONS — Europe

L’idée de François Grosdidier et Nathalie Colin-Oesterlé

Allouer le surplus d’impôts français à des projets frontaliers



Environ 105.000 frontaliers français travaillent au Luxembourg. (Photo: Maison Moderne)

Environ 105.000 frontaliers français travaillent au Luxembourg. (Photo: Maison Moderne)

Certains frontaliers français reçoivent des hausses d’impôts à cause de l’entrée en vigueur d’un avenant à la convention fiscale entre leur pays et le Grand-Duché. Le maire de Metz, François Grosdidier, et la députée européenne Nathalie Colin-Oesterlé demandent à ce que ce surplus récolté soit dédié à des projets France-Luxembourg.

«Ce nouveau coup de massue ne peut rester sans réponse», écrivent Nathalie Colin-Oesterlé, députée européenne, et François Grosdidier, maire de Metz, dans un courrier adressé au ministre de l’Économie français, Bruno Le Maire.

Ce coup de massue, c’est une augmentation des impôts pour certains frontaliers.  Comme l’experte en fiscalité Séverine Bergé l’avait expliqué à Paperjam , avec l’entrée en vigueur d’un avenant à la convention fiscale entre le Luxembourg et la France, le calcul du revenu de référence est modifié. On ne retire plus les impôts payés des revenus luxembourgeois déclarés. Aucune conséquence pour quelqu’un qui ne perçoit pas d’autres revenus que son salaire luxembourgeois, puisqu’il ne paie de toute façon pas d’impôts sur le revenu en France. Mais il y a un impact, par exemple, pour un couple avec une personne travaillant en France et l’autre au Luxembourg, puisque, sans les impôts payés au Grand-Duché, leur revenu global est automatiquement plus élevé. Et donc leur taux d’imposition, puisqu’il est progressif.

Une surprise pour certains

Forcément, beaucoup se sont retrouvés surpris en recevant leurs impôts à payer ces dernières semaines. Pour prendre leur défense, Nathalie Colin-Oesterlé et François Grosdidier ajoutent que «cette hausse est d’autant plus dommageable qu’elle se répercute aussi sur le revenu fiscal de référence qui permet de bénéficier de certaines aides sociales ou de certains avantages fiscaux. Ainsi, certains foyers vont payer davantage pour la crèche de leur enfant ou vont à nouveau être soumis à la taxe d’habitation.»

Les deux politiques demandent donc à connaître la somme supplémentaire récoltée par la France avec ce nouveau système. Et qu’elle soit reversée pour la «réalisation de projets et d’infrastructures facilitant la vie des frontaliers, lesquels pourraient être portés par les départements voisins du Luxembourg et par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), au prorata du nombre de frontaliers résidant dans chacun de ces territoires». Les cartes sont désormais entre les mains du ministre français.