POLITIQUE & INSTITUTIONS — Europe

Secret bancaire

Le fisc belge aura accès aux comptes à vue



En un clic, le fisc belge pourra connaître l’état des avoirs de ses résidents et des entreprises. (Photo: Shutterstock)

En un clic, le fisc belge pourra connaître l’état des avoirs de ses résidents et des entreprises. (Photo: Shutterstock)

Le gouvernement belge avait annoncé son intention de renforcer sa lutte contre la fraude sociale et fiscale. Très concrètement, dès le 31 janvier, le fisc aura accès aux comptes à vue (les comptes courants), comptes épargne et comptes-titres.

C’est la fin définitive du secret bancaire, annonce La Libre Belgique. À partir du 31 janvier, le fisc aura accès aux comptes à vue, comptes-titres et comptes épargne des résidents belges en détenant dans des institutions installées en Belgique. Il aura aussi accès au solde des assurances-vie et à toutes les actions boursières dans lesquelles un investissement a eu lieu.

La banque sera tenue de transmettre deux fois par an un état des avoirs au point de contact central de la Banque nationale. Tant en ce qui concerne les personnes physiques que les entreprises. Le fisc pourra donc savoir en un clic combien détient une personne ou une entreprise. Il ne pourra cependant accéder aux transactions financières, qui devront faire l’objet d’une demande personnelle.

Le gouvernement concrétise là sa volonté de renforcer la lutte contre la fraude sociale et fiscale. Il espère aussi récupérer un milliard d’euros d’impôts non payés.