POLITIQUE & INSTITUTIONS — Politique

Compensation fiscale 2022

48M€ du Luxembourg pour 553 communes belges



De toutes les communes de Belgique ,c’est la ville d’Arlon qui percevra le montant le plus important. (Photo: Didier Boseret/Maison Moderne/archives)

De toutes les communes de Belgique ,c’est la ville d’Arlon qui percevra le montant le plus important. (Photo: Didier Boseret/Maison Moderne/archives)

La Belgique compte 581 communes, et 553 d’entre elles vont recevoir de l’argent du Luxembourg en 2022 en guise de compensation fiscale. Mais huit seulement pour un montant supérieur à un million d’euros. Arlon se taille la part du lion, sans surprise, avec 8.657.412,45 euros.

Les communes belges savent maintenant quel montant elles percevront l’année prochaine de la part du Luxembourg en guise de compensation fiscale. Dans une réponse au député et bourgmestre d’Attert, Josy Arens (CDH), le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem (CD&V), en a donné le détail.

Ce qui était évidemment très attendu, notamment dans les communes frontalières. Le montant de la rétrocession pèse en effet lourd dans leur budget communal. Arlon, par exemple, va percevoir 8.657.412,45 en 2022 alors que son budget ordinaire annuel tourne autour des 54 millions d’euros. À Etalle, plus petite commune, le budget ordinaire annuel est d’environ 9 millions d’euros, et le Luxembourg versera l’an prochain un peu plus de 1,3 million d’euros.

Au total, 553 des 581 communes de Belgique toucheront un montant du Luxembourg. Avec évidemment de très grandes différences. Arlon, sans surprise, sera la mieux lotie. Mais sept autres percevront tout de même plus d’un million d’euros.

Ce mécanisme de compensation, d’abord appelé Fonds Reynders, existe depuis le début des années 2000. Il vise à indemniser les communes belges qui perdent des recettes fiscales par le fait que certains de leurs résidents perçoivent des revenus au Luxembourg, imposables au Luxembourg, mais exonérés pour les personnes physiques du côté belge.

Le montant de base a été porté à 48 millions d’euros,  selon le nouvel accord signé le 31 août 2021 , et sera majoré de 5% par an. Chaque commune perçoit une compensation proportionnelle à son manque à gagner fiscal. Logiquement, les communes qui touchent le plus sont celles où résident le plus de travailleurs frontaliers.

Un accord qui suscite parfois certaines jalousies, surtout côté français , où certains élus locaux militent depuis des années pour bénéficier du même mécanisme, mais sans succès pour le moment.