La surveillance se resserre autour des fiducies et des trusts. a été adopté à l’unanimité par les députés le 1er juillet.
L’objectif étant de limiter le risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.
Ce registre sera tenu par l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA. Il favorisera la coopération entre la Cellule de renseignement financier, les autorités de contrôle et les organismes d’autorégulation.
«L’objectif est d’appliquer les règles les plus strictes et de renforcer la réputation de notre place financière», a le président de la commission des Finances, (DP).
La nouvelle loi prévoit également l’obligation pour les sociétés fiduciaires et les trusts d’obtenir et de conserver les données relatives aux bénéficiaires.
Le non-respect des nouvelles exigences pourrait entraîner des amendes jusqu’à 1,25 million d’euros, .