POLITIQUE & INSTITUTIONS — Politique

Revue de presse

Les fiducies placées sous surveillance rapprochée



Le non-respect des nouvelles exigences pourrait entraîner des amendes jusqu’à 1,25 million d’euros. (Photo: Shutterstock)

Le non-respect des nouvelles exigences pourrait entraîner des amendes jusqu’à 1,25 million d’euros. (Photo: Shutterstock)

Le projet de loi portant sur la création d’un registre des fiducies et des trusts a été adopté à l’unanimité mercredi 1er juillet.

La surveillance se resserre autour des fiducies et des trusts. Le projet de loi sur la création d’un registre de ces sociétés a été adopté à l’unanimité par les députés le 1er juillet.

L’objectif étant de limiter le risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

Ce registre sera tenu par l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA. Il favorisera la coopération entre la Cellule de renseignement financier, les autorités de contrôle et les organismes d’autorégulation.

«L’objectif est d’appliquer les règles les plus strictes et de renforcer la réputation de notre place financière», a déclaré au Wort le président de la commission des Finances, André Bauler (DP).

La nouvelle loi prévoit également l’obligation pour les sociétés fiduciaires et les trusts d’obtenir et de conserver les données relatives aux bénéficiaires.

Le non-respect des nouvelles exigences pourrait entraîner des amendes jusqu’à 1,25 million d’euros, selon le Luxembourg Times .