Bonne nouvelle pour les entreprises luxembourgeoises énergivores. La Commission européenne vient de donner son feu vert pour un régime d’aides visant à compenser les coûts des émissions indirectes supportés par les entreprises grandes consommatrices d’énergie. Le montant total de ce régime est de 500 millions d’euros sur la période 2021-2030.
La Commission européenne a motivé sa décision par sa volonté de réduire le risque de «fuite de carbone». Autrement dit, éviter de voir des entreprises délocaliser leur production vers des pays dotés d’une politique climatique moins ambitieuse que les pays européens. L’institution européenne souhaite également soutenir les entreprises qui font face à une concurrence internationale qui parfois souffre moins de la récente flambée des prix de l’énergie.
Dans une communication officielle, la Commission européenne a souligné que «la compensation sera accordée aux entreprises admissibles sous la forme d’un remboursement partiel des coûts des émissions indirectes supportés au cours de l’année précédente. Le montant maximal de l’aide sera égal à 75% des coûts d’émissions indirectes supportés. Cependant, dans certains cas, le montant maximal de l’aide peut être plus élevé afin de limiter les coûts restants des émissions indirectes à un plafond de 1,5% de la valeur ajoutée brute de l’entreprise.»
Un avant-projet de loi soumis au gouvernement
Suite à ce feu vert de Bruxelles, (LSAP), ministre de l’Économie, a soumis un avant-projet de loi pour approbation au conseil de gouvernement lors d’une de ses prochaines réunions. «Compte tenu de la crise énergétique exacerbée par l’agression de la Russie contre l’Ukraine, ce projet de loi fait partie du paquet de mesures visant à soutenir les entreprises que le gouvernement s’est engagé à mettre rapidement en place dans le cadre de l’accord tripartite du 31 mars 2022», souligne-t-on du côté du ministère de l’Économie.
Sans entrer dans le détail du projet de loi en question, le ministère explique qu’il s’insère dans «le système d’échange de quotas de gaz à effet de serre de l’Union européenne. Le projet permet de couvrir une partie des coûts des émissions indirectes encourus au titre des exercices 2021 à 2030 par des entreprises exposées à un risque réel de fuite de carbone, et permet ainsi de lutter contre le réchauffement climatique au niveau mondial tout en préservant la compétitivité de l’industrie européenne. Il s’inscrit ainsi pleinement dans le pacte vert pour l’Europe qui fixe un objectif de réduction de 55% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 et dans la nouvelle stratégie industrielle de l’Union européenne qui vise à décarboniser tous ses secteurs de l’économie, en particulier ceux intensifs en énergie.»
Si l’enveloppe totale est de 500 millions d’euros, le ministère de l’Économie estime que le budget moyen de cette mesure est estimé à 50 millions d’euros par an jusqu’en 2030.