PLACE FINANCIÈRE & MARCHÉS — Fonds

Distribution transfrontalière de fonds

«Des faiblesses demeurent en matière de due diligence»



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Les régulateurs présents sur scène se sont chargés de rappeler quelques fondamentaux de la lutte anti-blanchiment. (Photo: Romain Gamba/Maison Moderne)

Les intervenants à la huitième conférence annuelle sur la distribution transfrontalière de fonds ont abordé les problématiques posées par la lutte anti-blanchiment. Les procédures de due diligence sont au centre des préoccupations.

La conformité aux exigences en matière de lutte anti-blanchiment (AML) et de connaissance du client (KYC) a occupé une partie de la matinée de la huitième  conférence annuelle sur la distribution transfrontalière de fonds , organisée par Deloitte et Elvinger Hoss au Centre européen des congrès le 4 février.

Les différents intervenants n’ont pas souhaité commenter de cas récents, comme celui de l’implosion du gérant britannique Woodford. Pas plus qu’ils ne sont entrés dans le détail des développements concrets de leurs entreprises respectives. Mais les régulateurs présents sur scène se sont chargés de rappeler quelques fondamentaux de la lutte anti-blanchiment.

«Des faiblesses demeurent pour les fonds en matière de due diligence (ensemble des vérifications que réalise un investisseur en vue d’une transaction, ndlr)», affirme  Claude Marx , directeur général de la CSSF (Commission de surveillance du secteur financier), qui interpelle aussi les acteurs de la Place en amont de la  visite du Gafi à l’automne .

«La prévention de la lutte contre le blanchiment doit être prise au sérieux, tout comme la lutte contre tous les crimes qui en découlent, comme le terrorisme, la prostitution, ou le trafic d’êtres humains», ajoute-t-il.

Dialogue entre émetteurs et distributeurs

Et de rappeler la circulaire émise par la CSSF en 2018 à destination des gestionnaires de fonds ( circulaire 18/698 ) concernant les dispositions à prendre pour lutter contre le blanchiment d’argent.

Dans le cadre de la distribution transfrontalière de fonds, spécialité luxembourgeoise, les risques et les responsabilités sont multiples.

«La clé d’un dispositif de lutte anti-blanchiment est de comprendre qui est le client. Mais dans la plupart des cas, le client est aussi un intermédiaire pour les fonds, ce qui complexifie le processus. Le distributeur doit alors s’assurer de conduire la due diligence adéquate. Au final, les responsabilités sont nombreuses, à tous les niveaux de la chaîne de distribution», constate Agathi Pafili, head of Europe government relations chez Capital Group.

Dominique Lepagnot, responsable de la lutte anti-blanchiment à l’AMF (Autorité des marchés financiers), estime quant à elle que les distributeurs et les émetteurs de fonds devraient échanger davantage d’informations, d’autant plus depuis  l’entrée en vigueur de Mifid II , qui a relevé le niveau de due diligence demandé.

«Le risque d’atteinte à la réputation est finalement la meilleure des motivations pour se mettre en conformité», conclut Dominique Lepagnot.