Après l’inscription dans la Constitution du droit à recourir à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) ce 16 juin, la loi fondamentale connaîtra-t-elle une nouvelle réforme? C’est le souhait exprimé par Fabricio Costa, conseiller communal déi Gréng de Luxembourg-ville;
Jessie Thill, échevine déi Gréng de Walferdange; Katrin Kohl (DP); Michael Agostini (DP); Danielle Filbig, coprésidente des Jeunes LSAP; Sammy Wagner, bourgmestre LSAP de Steinfort; et Stefano D’Agosto (CSV). Dans une lettre adressée au Premier ministre,
Luc Frieden, et au président de la Chambre,
Claude Wiseler, ils invitent le gouvernement et le Parlement à transformer les recommandations de la Cellule scientifique en matière de protection de la démocratie en réformes concrètes. Une démarche qui n’engage pas officiellement leurs formations politiques.
Préserver les institutions
À quoi sert ce stress test? «L’objectif est d’identifier les mesures préventives pour garantir des élections libres à l’avenir, au cas où un parti venait au pouvoir avec l’intention de mettre à mal les institutions démocratiques. Ce sera un gros travail pour faire en sorte d’améliorer notre système actuel de contrôle et d’équilibre», disait Claude Wiseler à Paperjam lors de la dernière rentrée parlementaire en septembre 2025. La cellule scientifique de la Chambre des députés s’est vue chargée de conduire ce travail de recherche. Elle a rendu sa première copie ce 30 avril avec une étude consacrée aux garanties offertes par le droit international – «le premier rempart» – pour protéger le pays contre les dérives autoritaires.
Son avis, présenté le 16 juin en commission parlementaire jointe Affaires étrangères et européennes, Justice et Institutions, est nuancé. Selon la cellule, si le droit international constitue un rempart important, il n’offre pas de protection absolue. Pour elle, son efficacité dépend autant de la solidité des institutions que de la volonté des acteurs politiques et judiciaires de faire respecter ces règles ainsi que les décisions rendues par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et la Cour européenne des droits de l’homme.
Point positif: le Luxembourg est un pays de tradition moniste – dans lequel le droit international prime sur le droit interne, y compris sur la Constitution. Conséquence, les juridictions luxembourgeoises peuvent ainsi écarter une norme nationale contraire aux engagements internationaux. Ce qui n’écarte pas pour autant la possibilité d’une dérive autoritaire. La cellule scientifique met en évidence les limites du système: les garanties internationales ne fonctionnent que si les institutions nationales continuent à les mobiliser et les procédures judiciaires sont souvent longues, laissant à un gouvernement autoritaire le temps de consolider son pouvoir.
Réformer, le vrai stress test
L’étude souligne que les tenants de l’autoritarisme politique chercheront à affaiblir en priorité les juges, les contre-pouvoirs et les mécanismes permettant de saisir les juridictions européennes. Elle insiste sur la nécessité de préserver toute la chaîne institutionnelle, de l’administration à la justice, jusqu’au législateur.
Pour les signataires de la lettre ouverte, un des meilleurs moyens de les y empêcher serait l’introduction dans la Constitution d’une clause «pro homine». Concrètement, une telle disposition obligerait toujours les juridictions à retenir la norme offrant la meilleure protection des droits fondamentaux, qu’elle soit issue du droit luxembourgeois ou du droit international. Pour les promoteurs du projet, une telle disposition permettrait d’éviter un recul des droits fondamentaux, qu’il provienne d’une révision constitutionnelle nationale ou d’un affaiblissement des conventions internationales relatives aux droits humains. Cela graverait dans le marbre constitutionnel l’actuelle pratique moniste.
D’ici la fin de l’année, la cellule scientifique reviendra sur la question du stress test démocratique avec une étude portant sur la solidité de l’équilibre institutionnel garanti par la Constitution. Ici, l’objectif sera d’analyser la séparation et l’équilibre des pouvoirs en cas de dérive autoritaire, la protection de l’opposition parlementaire, le cadre juridique régissant l’élection des députés ou encore le risque d’une mauvaise utilisation des règles internes du Parlement.
C’est sans doute sur ce terrain que le «Democracy Stress Test» quittera le registre académique pour entrer pleinement dans le débat politique. Les prochaines étapes diront si le consensus affiché aujourd’hui sur le renforcement des garde-fous démocratiques résiste lorsque seront abordées les questions les plus sensibles de l’équilibre des pouvoirs.



