Le Luxembourg envisage de mettre en place le vote par internet afin d’aider les citoyens résidant à l’étranger à éviter les retards postaux et à faciliter le remplissage des bulletins de vote complexes. Après que la Chambre des députés a demandé une proposition en avril, le Centre des technologies de l’information de l’État (CTIE) a présenté aux députés, le 26 octobre, les grandes lignes d’un système envisageable.
Mais Laurent Zeimet, le député du CSV qui préside la commission des institutions et qui a présenté la motion, affirme que le pays est loin d’avoir pris la décision de l’adopter. «Je ne dirais pas qu’il y a un consensus sur la nécessité de l’adopter», a-t-il déclaré à Paperjam le 29 octobre. Le débat porte sur la question de savoir si l’on pourrait se fier en toute indépendance au résultat d’une élection si le dépouillement était contesté.
Un mandat, et non une approbation
La Chambre a adopté la motion n°4782 le 28 avril par 51 voix contre 4, avec 5 abstentions. Celle-ci demandait au gouvernement de présenter une proposition, d’envisager un projet pilote et d’élaborer une feuille de route abordant les questions de coûts, de technologie et de garanties. Ce vote a autorisé la préparation d’un projet, mais pas la tenue d’élections en ligne.
Les citoyens résidant à l’étranger étaient considérés comme les premiers utilisateurs potentiels. Les chiffres du CTIE montrent que, lors des récentes élections nationales et européennes, environ 4,5% des demandes de vote par correspondance n’ont pas abouti à l’envoi d’un bulletin de vote, contre 6,5% lors des élections municipales. L’agence précise que les retards postaux, les erreurs de procédure et le fait que certains électeurs ne renvoient pas leur bulletin de vote sont autant de facteurs qui contribuent à ce phénomène; elle ne peut pas estimer le nombre de voix qu’une solution en ligne permettrait de récupérer.
Le système de vote en ligne proposé pourrait également alerter les électeurs lorsqu’ils ont attribué plus de voix que le nombre autorisé ou qu’ils ont laissé des voix inutilisées. Le CTIE estime que les contrôles numériques pourraient réduire les erreurs, mais il ne peut pas quantifier le nombre de bulletins papier invalides dus à des erreurs plutôt qu’à des choix délibérés.
Ce système préliminaire permettrait aux électeurs de s’inscrire via MyGuichet.lu et de déposer leurs bulletins de vote cryptés avant le jour du scrutin. Leur identité serait dissociée de leur vote, et la clé permettant de décrypter les bulletins serait contrôlée conjointement par des responsables désignés. Le vote en ligne exclurait tout vote ultérieur sur papier ou par correspondance, et les bulletins ne pourraient plus être modifiés une fois déposés.
M. Zeimet reconnaît la commodité de cette solution, mais établit une distinction entre les services numériques du quotidien et les élections. «Nous faisons également confiance à notre banque, n’est-ce pas? Mais le processus électoral, c’est autre chose», a-t-il déclaré. Un dépouillement contesté, en particulier lors d’une élection nationale, aurait des conséquences bien plus graves qu’un simple dysfonctionnement technique.
Qui peut procéder au dépouillement des votes?
Lors de l’audience d’octobre, le député du CSV Alex Donnersbach a demandé comment les votes pourraient être recomptés après une attaque présumée. Les bulletins papier peuvent être réexaminés par une autre équipe. Qu’est-ce qui remplacerait cette garantie dans le cadre d’une élection électronique?
Nico Majerus, représentant du CTIE, a déclaré que les journaux techniques pourraient aider les spécialistes à enquêter sur les interférences et que des audits indépendants examineraient à la fois la sécurité et les procédures électorales. Il a reconnu qu’une sécurité absolue était impossible. M. Donnersbach l’a interrogé pour savoir si les citoyens lambda devraient accepter les conclusions d’un petit groupe d’experts hautement spécialisés. «C’est exact, oui. C’est l’un des risques», a répondu M. Majerus.
M. Zeimet a évoqué ce même obstacle lors de son entretien. «L’un des principaux problèmes pour les gens, c’est que la vérification des résultats ne peut être effectuée que par certains spécialistes», a-t-il déclaré. Le député de l’ADR Fred Keup a également fait part de son scepticisme, tandis que le député du DP, André Bauler, a souligné que les bulletins papier restaient disponibles en cas de contestation des résultats: «Au moins, nous disposons de documents qui peuvent être recomptés.»
Audits et vérifications
La note technique du CTIE reconnaît qu’un système entièrement vérifiable est envisageable, mais estime qu’il s’agit d’une solution bien plus complexe. Dans ses réponses écrites adressées à Paperjam le 3 novembre, l’agence a confirmé que son modèle n’inclurait pas de vérification de bout en bout. Elle privilégie plutôt des procédures transparentes, des audits spécialisés et des contrôles techniques afin de trouver un équilibre entre confiance et accessibilité.
La vérification de bout en bout vise à permettre aux électeurs et aux observateurs de s’assurer que les bulletins de vote ont été correctement enregistrés et dépouillés, sans révéler les choix individuels. Les audits permettent d’examiner le code et les procédures, mais leurs conclusions reposent sur l’avis d’experts de confiance.
Peter Roenne, chercheur à l’Interdisciplinary Centre for Security, Reliability and Trust (SnT) de l’Université du Luxembourg, a co-rédigé en avril 2025 une étude commandée par le CTIE qui met l’accent sur la vérifiabilité. «Nous recommandons toujours de disposer d’un système entièrement vérifiable», a-t-il déclaré à Paperjam le 3 novembre.
Il a également expliqué les limites des contrôles techniques. «Les audits peuvent donc apporter quelque chose, mais le simple fait de ne pas détecter de défaut ne signifie pas qu’il n’y en a pas», a-t-il déclaré.
L’étude d’avril 2025 met en garde contre l’idée selon laquelle une technologie quelconque serait déjà capable de rendre des élections en ligne à grande échelle et aux enjeux majeurs à la fois sécurisées, pratiques et faciles à utiliser. M. Roenne n’avait pas pris connaissance de la proposition d’octobre au moment de son entretien. Après l’avoir reçue, il a écrit le 10 novembre: «Les audits indépendants nécessitent des auditeurs de confiance, et la certification peut apporter un certain niveau d’assurance, mais pas le même que celui offert par des systèmes vérifiables.» La motion de la Chambre exigeait la vérifiabilité, mais n’avait pas spécifiquement exigé de contrôles cryptographiques de bout en bout.
Les risques au-delà du piratage informatique
Un décompte fiable n’empêcherait pas qu’une personne votant depuis son domicile subisse des pressions, ni qu’une ingérence se produise via un appareil piraté. Un résultat vérifiable par cryptographie n’éliminerait pas, à lui seul, ces deux risques.
M. Roenne a expliqué la difficulté de concilier la vérification et les mesures de protection contre la coercition. «Oui, il existe des méthodes pour y parvenir, mais le défi consiste à y parvenir tout en empêchant qu’on puisse vendre son vote, par exemple en fournissant à un acheteur de votes la preuve que l’on a effectivement voté d’une certaine manière, ou en garantissant une résistance à la coercition», a-t-il déclaré.
L’Estonie autorise les électeurs à remplacer un bulletin de vote en ligne, y compris a posteriori, par un bulletin papier, afin de réduire le risque de coercition. La règle du «vote unique» proposée par le Luxembourg n’offrirait aucune protection équivalente.
M. Majerus a déclaré que le fait d’autoriser les votes de remplacement compliquerait le maintien du secret et de la sécurité. Le CTIE a par la suite confirmé que son approche fondée sur le vote unique était provisoire; M. Roenne a indiqué que les implications dépendaient de la conception du système et que cela pourrait également compliquer la vérification.
Les petites circonscriptions présentent un autre risque. Si les votes de quelques électeurs en ligne étaient comptabilisés séparément, il pourrait devenir plus facile de deviner les choix individuels. Le CTIE propose de fixer un nombre minimum de votes en ligne par circonscription; une agrégation à plus grande échelle pourrait également être utile, a déclaré M. Roenne, en fonction des obligations légales en matière de déclaration.
Coûts et choix politiques
Le CTIE prévoit une période de préparation de quatre à cinq ans, ce qui permettrait une mise en service après 2030. Son estimation initiale de 2,7 millions d’euros comprend 2 millions d’euros pour le développement, 500.000 euros pour les audits et 200.000 euros pour les prestations d’expertise. Ces chiffres reposent sur l’hypothèse d’une capacité interne permanente et excluent certains équipements, les travaux récurrents liés à la sécurité ainsi que les coûts liés aux futures élections. L’agence précise qu’il n’est pas encore possible de fournir un budget global fiable. Ses propositions nécessiteraient également la mise en place d’une structure permanente chargée de gérer le système électoral, les tests et les audits réguliers.
M. Zeimet se demande si un délai de cinq ans est réaliste et émet des doutes quant à l’opportunité de commencer par les élections nationales. Des scrutins moins importants, tels que les élections sociales, pourraient constituer un premier test. Pour l’instant, il n’est pas favorable à l’idée d’étendre le vote par internet à l’ensemble de l’électorat.
Ses préoccupations portent également sur la signification même du jour du scrutin. Actuellement, les électeurs discutent de leurs choix jusqu’au jour du scrutin avant de prendre une décision collective. «Si chacun vote depuis chez lui, où qu’il se trouve, un autre jour, ce ne sera plus la même élection qu’aujourd’hui», a-t-il déclaré.
Le CTIE propose une simulation électorale complète et non contraignante afin de tester le système avant le scrutin réel. Par ailleurs, il envisage la mise en place d’un simulateur de vote en ligne permanent, permettant aux citoyens de s’entraîner à attribuer leurs voix et de recevoir des avertissements en cas d’erreur sans pour autant soumettre de bulletins de vote réels. M. Zeimet estime que cet outil d’entraînement est utile même si le vote en ligne contraignant ne voit pas le jour.
Les groupes parlementaires doivent discuter du projet avec le Premier ministre Luc Frieden le 30 novembre. M. Zeimet souhaite qu’ils décident s’il faut poursuivre, arrêter ou adopter une approche plus restreinte. Un outil de simulation de vote pourrait être mis en place sans pour autant engager le Luxembourg dans la voie des élections en ligne. En revanche, la mise en place du système de vote complet nécessiterait encore une conception technique, des tests et des modifications de la loi électorale avant toute utilisation contraignante.



