Le vote électronique va se déployer progressivement. (Photo: Shutterstock)

Le vote électronique va se déployer progressivement. (Photo: Shutterstock)

Depuis plusieurs mois, les députés réfléchissent à l’introduction du vote électronique. Une introduction qui devrait se faire via la mise en place de projets pilotés ciblant spécifiquement les électeurs résidant à l’étranger. Une approche qui a le double mérite de combiner sandboxing et intégration de la diaspora.

Ce lundi 13 avril, une partie de la réunion de la Commission des institutions était consacrée à un échange de vues sur l’introduction d’un système de vote électronique. Un sujet débattu depuis quelques mois et porté par la nécessité de moderniser les processus du système électoral tout en garantissant la sécurité et l’universalité du suffrage. Au cœur de ces débats, deux enjeux majeurs: l’obsolescence croissante du vote par correspondance et l’intégration politique de la diaspora luxembourgeoise.

Pour le président de la Chambre des députés, Claude WiselerClaude Wiseler (CSV), l’intégration politique de cette diaspora constitue un défi démocratique. Sans cela, c’est le principe de l’universalité du suffrage qui est, selon lui, en jeu. La question dépasse le simple débat entre spécialistes du droit constitutionnel: avec environ 157.000 Luxembourgeois vivant à l’étranger, cette population représente désormais environ 30% de la population totale du pays. Cette diaspora est extrêmement diverse, incluant des résidents de pays limitrophes comme la France (plus de 35.000 personnes), mais aussi des communautés plus éloignées, notamment au Brésil (plus de 32.000 personnes) et aux États-Unis.

Une communauté appelée à grandir. Ces six dernières années, 22.014 citoyens de nationalité luxembourgeoise ont quitté le Grand-Duché, un nombre en hausse constante, passée de 3.239 en 2019 à 4.090 en 2024. Ce sont principalement des jeunes en début de carrière qui sont concernés. Si on regarde le nombre de retours sur cette même période, on constate un déséquilibre qui se traduit par un solde migratoire négatif à hauteur de 9.400 personnes. Autrement dit, ces départs sont appelés à durer.

Une diaspora en manque de papiers

À ce phénomène s’ajoute celui de l’acquisition de la nationalité par la procédure du recouvrement. Cette dernière concerne les personnes qui avaient la nationalité luxembourgeoise mais qui l’ont perdue, souvent en raison de mariages et de conflits de nationalités. Jusqu’au 31 décembre 2025, la loi prévoyait que toute personne pouvant se prévaloir d’un aïeul luxembourgeois au 1er janvier 1900 pouvait recouvrer la nationalité d’une façon accélérée. Sans avoir besoin de résider au pays, comme c’est le cas dans le cadre d’une procédure de naturalisation. Entre 2017 et 2025, plus de 40.000 personnes ont recouvré la nationalité via la descendance d’un ancêtre vivant au 1er janvier 1900. Le Brésil représente une part importante de ce réservoir de nouveaux Luxembourgeois par recouvrement, avec plus de 11.000 cas. André Bezerril, consul honoraire du Brésil au Luxembourg, estime à 38.000 le nombre de personnes ayant la double nationalité luxo-brésilienne. Dont 34.000 vivant au pays du football et du café.

Des personnes qui, pour voter au Luxembourg, doivent posséder un passeport ou une carte d’identité valide. Au Brésil, actuellement, ces documents s’obtiennent auprès de l’ambassade luxembourgeoise à Brasilia. Une obtention difficile, relève le consul, qui espère qu’avec l’ouverture prévue en 2027 ou 2028 d’un consulat à São Paulo, la délivrance de papiers sera accélérée et le problème résorbé.

Un cas de figure qui montre que la question du renouvellement des papiers officiels pour les membres de la diaspora luxembourgeoise devra être prise en compte pour ne pas rendre le vote de celle-ci plus difficile que nécessaire. Actuellement, une carte d’identité est valable 10 ans. Et il en sera de même avec le nouveau passeport luxembourgeois à partir du 11 mai.

La question de leur participation électorale est complexe, car beaucoup de ces électeurs n’ont jamais vécu au Luxembourg et leurs votes sont actuellement tous concentrés sur la commune de Luxembourg-ville. Ce qui peut influencer de manière significative les résultats locaux, ont reconnu les députés membres de la Commission des institutions.

Bac à sable contre grains de sable

La numérisation peut également venir au secours du vote par correspondance – un système qui montre aujourd’hui ses limites, ont admis les députés. Les élus ont pointé les actuels problèmes logistiques majeurs, notamment des délais postaux difficiles à respecter, ce qui entraîne l’exclusion de nombreux bulletins de vote arrivant trop tardivement. Cette situation soulève des questions sur la validité des délais légaux actuels et la nécessité de revoir les dates de réception pour éviter que des votes ne finissent «à la poubelle».

La numérisation des opérations de vote aurait deux autres atouts. D’abord, la réduction du nombre de bulletins nuls – l’utilisation de scanners ou de systèmes numériques permettrait de signaler immédiatement à l’électeur si son bulletin est mal rempli (trop de croix, par exemple), réduisant ainsi le nombre de votes invalides. Lors des dernières élections législatives de 2023, 4% des bulletins de vote ont été considérés comme nuls. Soit 10.700 bulletins sur 250.000. Le système numérique peut aussi offrir une meilleure assistance pédagogique et une interface plus claire dans différentes langues.

Mais si la numérisation du processus électoral semble être une réponse logique à ces problèmes, le consensus s’est également fait au sein des députés sur la nécessité de sécuriser le processus. Les intervenants insistent sur le fait qu’une sécurité à 100% n’existe pas dans le monde numérique. Les risques d’attaques externes, de piratage par des «énergies criminelles» et de vol d’informations sont des obstacles sérieux à une transition totale vers le vote électronique. Une transition qui n’est pas à l’ordre du jour. La tendance est plutôt vers la mise en place de projets pilotes, ciblant spécifiquement les électeurs résidant à l’étranger. Une approche qui permettrait de tester la faisabilité technique (logiciels, connexions sécurisées) sans compromettre l’ensemble du système national.

En attendant un rapport final de la Commission devant préciser les orientations futures et l’équilibre à trouver entre modernité technologique et intégrité démocratique, en parallèle, la Cellule scientifique de la Chambre des députés va se pencher sur la manière dont certains pays européens gèrent leurs diasporas. Le gouvernement, dans l’accord de coalition, évoque une analyse en vue de l’introduction d’un vote par voie électronique dans l’isoloir.