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sécurité sociale

L’État échelonne son remboursement à la CNS



La CNS dispose de réserves à hauteur de 850 millions d’euros, mais qui diminuent à un rythme plus soutenu avec la pandémie. (Photo: CNS)

La CNS dispose de réserves à hauteur de 850 millions d’euros, mais qui diminuent à un rythme plus soutenu avec la pandémie. (Photo: CNS)

La CNS a assumé des dépenses publiques à hauteur de 386 millions d’euros dans le cadre de la pandémie. Un montant que l’État va rembourser en le ventilant sur quatre budgets.

Congé pour raisons familiales élargi, congé pour soutien familial, transfert de la charge de la Mutualité des employeurs vers l’assurance maladie-maternité: la CNS a pris en charge ces frais dans le cadre de la pandémie. Mais va en être remboursée par l’État à hauteur de 386 millions, ce qui passera par une loi qui sera votée ce mardi en séance publique de la Chambre.

Ce montant avait déjà été détaillé par le ministre Romain Schneider (LSAP) lors de la présentation du rapport annuel de la CNS mais aussi peu avant déjà en commission du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale.   

Le congé pour raisons familiales élargi a été estimé à 400 millions d’euros. Après un premier contrôle de caisse, la prestation a coûté 250 millions d’euros. Pour que les patrons aient des liquidités dans ces temps difficiles, un transfert de la charge de la Mutualité vers l’assurance maladie-maternité a été entamé. Ce transfert a coûté 149 millions d’euros. Pour le congé pour soutien familial, l’État rembourse des avances d’un million d’euros.

Le projet de loi prévoit un remboursement échelonné: 200 millions par le budget 2020, puis 62 millions à imputer aux trois budgets des années qui suivront.

Actuellement, la CNS a des réserves de 850 millions d’euros. En raison de l’impact de la pandémie, les réserves de la CNS ont diminué, et cela selon un rythme plus soutenu que prévu avant le déclenchement de la crise.