Filip Suchta, directeur de la succursale de Q Securities, affirme que le Luxembourg doit améliorer les conditions d’accueil des nouvelles sociétés sous peine de perdre des activités de fonds.  (Photo: Q Securities)

Filip Suchta, directeur de la succursale de Q Securities, affirme que le Luxembourg doit améliorer les conditions d’accueil des nouvelles sociétés sous peine de perdre des activités de fonds.  (Photo: Q Securities)

L’ouverture d’un compte bancaire et la création d’une société s’avèrent si difficiles que les gestionnaires de fonds émergents qui souhaitent s’installer au Luxembourg se tournent vers d’autres juridictions, selon Filip Suchta, directeur de succursale et responsable national de Q Securities à Malte.

Pour Filip Suchta les banques luxembourgeoises sont de moins en moins disposées à fournir des services bancaires de base aux entreprises clientes, y compris aux sociétés étrangères qui souhaitent créer des fonds au Grand-Duché. La raison principale en est la charge réglementaire croissante et les coûts élevés associés aux processus de lutte contre le blanchiment d’argent et de connaissance du client, qui ont rendu l’offre de services bancaires financièrement non viable pour de nombreuses banques luxembourgeoises.

La situation est encore compliquée par le cadre juridique luxembourgeois, qui exige que les entreprises s’établissant au Luxembourg utilisent un compte bancaire luxembourgeois. «Lors de la création d’une société au Luxembourg, il faut payer le capital social, puis présenter les certificats au notaire. Dans la plupart des cas, le notaire n’accepte qu’un certificat émis par une banque luxembourgeoise», explique M. Suchta.

Certaines entreprises qui se sont vu refuser un compte bancaire luxembourgeois se sont d’abord tournées vers des alternatives en ligne, notamment les établissements de monnaie électronique (EMI) et les établissements de paiement (PI). Toutefois, la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF), l’autorité de régulation financière du Luxembourg, a publié en octobre dernier un communiqué indiquant que les fonds luxembourgeois ne peuvent pas utiliser les IME et les IP pour maintenir des comptes en espèces pour leurs fonds.

M. Suchta ne s’attend pas à ce que le régulateur modifie sa position. Cependant, il a déclaré que l’obligation d’ouvrir un compte bancaire au Luxembourg, alors que si peu de banques offrent leurs services, représente un défi majeur pour les petits acteurs qui cherchent à créer un fonds. «Cela limite encore davantage le nombre de prestataires de services possibles et, compte tenu des lois de l’économie, cela signifie que les quelques entités qui offrent des comptes bancaires surfacturent le service très simple qu’est l’ouverture et la tenue d’un compte.

Selon lui, l’augmentation du coût d’établissement d’une société au Luxembourg pourrait éroder la compétitivité du pays au fil du temps et forcer les gestionnaires à envisager d’autres juridictions telles que Malte. «Il y a cinq ans, il était raisonnable pour un fonds de 20 à 25 millions d’euros d’accéder au marché luxembourgeois. Aujourd’hui, ce n’est plus le cas. De nombreux clients sont contraints de choisir une autre juridiction, même si leur premier choix est le Luxembourg.»

M. Suchta conseille ainsi aux gestionnaires qui prévoient de créer un fonds au Luxembourg de faire de l’ouverture d’un compte une priorité absolue. «Si vous êtes en train de créer un fonds, la première chose à faire est de vous assurer que vous pourrez trouver un prestataire de services bancaires et que vous serez en mesure de payer les frais qui y sont liés.»

Cet article a été publié pour la newsletter Delano Finance, la source hebdomadaire d’informations financières au Luxembourg. Abonnez-vous en utilisant ce lien.