Le couperet est tombé. La 7ᵉ chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a condamné, ce jeudi 22 mai, la banque Edmond de Rothschild (Europe) pour blanchiment et recel, a annoncé l’administration judiciaire dans un communiqué. «Il s’agit de la première fois qu’un établissement bancaire luxembourgeois a été condamné en matière de blanchiment.»
La sanction prononcée inclut la confiscation de 25 millions d’euros «précédemment saisis dans le patrimoine de la banque, et désormais attribués à l’État luxembourgeois».
Cette condamnation intervient dans le contexte de l’affaire dite «1MDB» et le détournement frauduleux de plusieurs milliards de dollars américains au préjudice du fonds souverain malaisien 1Malaysia Development Berhad.
Une affaire à l’échelle internationale
Pour rappel, créé en septembre 2009 sous l’impulsion du Premier ministre malaisien de l’époque, Najib Razak, le fonds 1MDB visait à financer des projets de développement pour la Malaisie. Mais entre 2009 et 2013, «une très grande partie des fonds levés par 1MDB et ses filiales ont été détournés par le Premier ministre malaisien, des fonctionnaires malaisiens, ainsi que d’autres personnes».
Parmi les circuits de blanchiment identifiés: «Un ressortissant des Émirats arabes unis avait ouvert auprès de la banque luxembourgeoise des dizaines de comptes bancaires au nom de différentes sociétés européennes et offshore dont il était le bénéficiaire économique», explique le Parquet de Luxembourg.
«L’enquête menée par Madame le juge d’instruction et le Service de police judiciaire, Section Anti-Blanchiment, a permis d’établir qu’à travers des flux financiers internationaux et complexes, des fonds provenant de 1MDB ont été crédités in fine sur les comptes bancaires de plusieurs de ces sociétés, et ce après avoir transité à travers de nombreuses autres juridictions économiques.»
Trois volets judiciaires, dont deux toujours en cours
L’information judiciaire, ouverte en 2016, a donné lieu à 153 rapports, des écoutes téléphoniques et de nombreuses perquisitions. «31 recours en nullité ont aussi été toisés par les chambres du conseil du tribunal d’arrondissement et de la cour d’appel et de nombreuses demandes d’entraide judiciaire internationale ont été adressées à des États étrangers (France, Suisse, Singapour, île de Man, États-Unis, Émirats arabes unis, Malaisie, îles Vierges britanniques, Pays-Bas).»
Le jugement a clôturé le premier volet de l’affaire, celui portant sur la responsabilité pénale de la banque. «En effet, au vœu de l’article 578 du Code de procédure pénale, le jugement met fin à l’action publique à l’égard de la personne poursuivie qui a conclu l’accord et ce en ce qui concerne tous les faits visés par l’accord», souligne l’administration judiciaire.
Un deuxième volet, visant certains dirigeants et employés de la banque, «est finalisé au stade de l’information judiciaire. Il appartient désormais au Parquet de finaliser le réquisitoire de renvoi en ce qui les concerne.» Le troisième volet, centré sur le client de banque ainsi que ses sociétés, reste ouvert et «poursuit activement son cours».
Dans un communiqué publié à la suite du jugement, Edmond de Rothschild (Europe) déclare prendre acte de la décision rendue. La banque souligne avoir «pleinement coopéré de manière transparente avec les autorités tout au long de la procédure» et se «réjouit de pouvoir clore définitivement ce chapitre».



