POLITIQUE & INSTITUTIONS — Europe

Revirement en France

Une écotaxe sur l’A31 dès 2024



Jusqu’à 12.000 camions empruntent chaque jour l’A31 depuis ou vers le Luxembourg. La LKW-Maut et l’écotaxe alsacienne, entérinées il y a un mois, faisaient craindre un report vers cet axe déjà surchargé. (Photo: DjiggiBodgi.com - Fotolia)

Jusqu’à 12.000 camions empruntent chaque jour l’A31 depuis ou vers le Luxembourg. La LKW-Maut et l’écotaxe alsacienne, entérinées il y a un mois, faisaient craindre un report vers cet axe déjà surchargé. (Photo: DjiggiBodgi.com - Fotolia)

La sénatrice Les Républicains de Moselle, Catherine Belrhiti, a annoncé mardi soir avoir obtenu, pour la Région Grand Est, la possibilité de demander une écotaxe pour les transports de marchandises dès 2024. Comme l’Alsace.

Oui. Non. Oui. Non. Oui. Non. Oui. Le débat qui agite les personnalités politiques de l’autre côté de la frontière luxembourgeoise rappelle qu’une guerre n’est jamais perdue tant que la dernière bataille n’est pas livrée: l’idée d’une écotaxe avait été lancée en 1999 par le Premier ministre socialiste Lionel Jospin pour compenser le passage aux 25 heures, idée qui avait été invalidée par le conseil constitutionnel. Relancée après le Grenelle de l’environnement de Nicolas Sarkozy en 2007, elle avait été une nouvelle fois abandonnée, en 2014, par Ségolène Royal, face aux manifestations et dégradations en tout genre, alors que la société Ecomouv’ avait commencé à s’installer sur l’ancienne base aérienne de Metz-Frescaty pour la collecter au nom de l’État français.

Ce mardi soir, la sénatrice Les Républicains Catherine Belrhiti, qui a pris la succession de François Grosdidier depuis que ce dernier est devenu le maire de Metz, a annoncé un nouveau revirement avec un compromis autour de la possibilité d’instaurer une écotaxe dans le Grand Est. De Luxembourg à Metz, l’A31 est fréquentée chaque jour de la semaine par quelque 12.000 camions et la perspective de l’écotaxe faisait redouter que s’y ajoutent encore quelques milliers de camions.

Alors que la nouvelle communauté territoriale alsacienne, née de la réunion des deux départements alsaciens, avait obtenu cette possibilité à titre expérimental il y a un mois, le Grand Est craignait… le même report de trafic sur l’A31 que celui que les Alsaciens redoutaient depuis la mise en place de l’écotaxe allemande, la LKW-Maut. Sans avoir réussi à convaincre, jusqu’à lundi soir, de son impérieuse nécessité.

«Si l’État nous a permis de l’appliquer sur notre territoire, c’est parce que nous subissons la concurrence de la LKW-Maut. Depuis 2005, l’instauration de l’écotaxe en Allemagne engendre un report de 12.000 poids lourds, essentiellement étrangers, chaque jour sur les routes alsaciennes», expliquait Frédéric Bierry, président (LR) de la Collectivité européenne d’Alsace (CEA), début juin, au journal français Le Parisien. Si les transporteurs alsaciens – 450 camions – sont vent debout contre cette nouvelle taxe, M. Bierry avait aussi annoncé qu’il la prévoyait plutôt pour les camions en transit nord-sud qui n’effectuaient pas de livraison en France.

En commission paritaire mixte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, la sénatrice a obtenu, pour les régions frontalières, la possibilité de demander la création d’une écotaxe, à partir de 2024 et sur une base volontaire. Cela pourra concerner la région Grand Est, l’Alsace, mais aussi la région Auvergne-Rhône-Alpes.

De 9,3 à 26,1 cents par kilomètre

Le Grand Est, dirigé par Jean Rottner, devra demander au gouvernement, en 2024, de prendre une ordonnance qui fixe les modalités de cette écotaxe. À quoi pourrait ressembler cette ordonnance? Forcément à celle rédigée pour l’Alsace :

- Pour les routes et les autoroutes qui relèvent de son domaine public, comme c’est le cas pour l’A31 qui n’est pas (encore) sous concession même si des discussions existent dans le cadre de son élargissement;

- Ces routes doivent remplir au moins une des deux conditions: le trafic moyen journalier sur une année civile excède 900 véhicules de transport routier de marchandises ou elles supportent un report significatif de trafic en provenance des voies faisant partie du réseau taxable;

- Le montant de la taxe doit au moins être aligné sur la LKW-Maut puisque sa justification est d’éviter un trafic en vue d’y échapper, soit de 9,3 centimes par kilomètre à 26,1 centimes par kilomètre selon les types de camions et la norme Euro à laquelle ils répondent .

Il ne reste désormais plus qu’une possibilité que cela n’arrive pas: que le gouvernement qui sera formé après l’élection présidentielle française de 2022 y soit totalement opposé et redistribue une nouvelle fois les cartes.