POLITIQUE & INSTITUTIONS — Institutions

Nouvelle norme réglementaire

La police se dote d’un nouveau code de déontologie



294985.jpg

Le nouveau code de déontologie de la police, présenté vendredi 13 décembre au ministère de la Sécurité intérieure en présence du ministre François Bausch (Déi Gréng), prévoit la création d’un conseil confidentiel et la protection des lanceurs d’alerte. (Photo: Paperjam)

Le nouveau code de déontologie de la police, s’il reprend surtout des dispositions existantes, vise à les rassembler au sein d’un même texte afin de gagner en transparence et de renforcer la confiance des citoyens vis-à-vis de la police.

«Garder la confiance des gens est un travail au quotidien», a assuré le directeur de la police grand-ducale, Philippe Schrantz, lors de la présentation ce vendredi au ministère de la Sécurité intérieure, en présence du ministre  François Bausch  (Déi Gréng), du nouveau code de déontologie de la police, approuvé par le conseil de gouvernement le 29 novembre dernier.

La police grand-ducale est une des institutions du pays qui bénéficie de la cote de confiance la plus élevée, selon une étude du Statec.

Le code de déontologie se fixe comme objectif de conserver, voire de renforcer cette confiance. Il «énonce et articule un ensemble de valeurs constituant le fondement de la culture policière interne et de la confiance des citoyens dans les forces de l’ordre», décrit le préambule.

«La majorité des dispositions reprises dans ce code existaient déjà avant», assure Philippe Schrantz. «Le code a surtout le mérite de les rassembler au sein d’un seul document, ce qui offre plus de transparence.»

«C’est la suite logique de la  réforme mise en place », ajoute Philippe Schrantz. Et de la recommandation du groupe d’États contre la corruption (Greco) dans son rapport d’évaluation, qui réclamait «des exemples concrets et des explications sur le comportement attendu de la part des policiers.»

Les lanceurs d’alerte protégés

Quelques nouveautés sont instaurées: la protection du lanceur d’alerte, qui condamne toute sanction ou mesure discriminatoire qui pourrait faire suite à la dénonciation «de faits susceptibles de constituer un manquement professionnel».

Et la création d’un conseil confidentiel, intégré au département juridique de la police, qui permettra aux policiers de venir poser des questions ou chercher des conseils en cas de confrontation à un problème de déontologie.

Des formations seront aussi mises en place à destination des chefs d’unité. Leur mise en œuvre sera contrôlée par l’Inspection générale de la police (IGP).

«Il faudra organiser une évaluation afin d’uniformiser les réponses du conseil et les formations mises en place», prévoit l’inspecteur général de la police, Monique Stirn, pour qui le code aura surtout le mérite «d’inciter les agents à se poser des questions et à discuter des problèmes qu’ils rencontrent».