La CSSF a infligé une amende de 18.580 euros à M7 Portuguese Active Fund General Partner pour avoir agi en tant que gestionnaire de fonds d’investissement alternatif pendant environ 22 mois sans être dûment enregistré. (Photo: Romain Gamba/Maison Moderne/archives)

La CSSF a infligé une amende de 18.580 euros à M7 Portuguese Active Fund General Partner pour avoir agi en tant que gestionnaire de fonds d’investissement alternatif pendant environ 22 mois sans être dûment enregistré. (Photo: Romain Gamba/Maison Moderne/archives)

La Commission de surveillance du secteur financier a infligé une amende administrative de 18.580 euros au gestionnaire de fonds d’investissement alternatif M7 Portuguese Active Fund General Partner pour non-respect de l’obligation d’enregistrement applicable aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs.

La Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) a annoncé dans un communiqué de presse publié le 15 avril 2024 qu’elle avait imposé une sanction administrative de 18.580 euros à M7 Portuguese Active Fund General Partner.

L’amende, qui a été imposée le 13 février 2024, concerne le non-respect de l’obligation d’enregistrement en tant que gestionnaire de fonds d’investissement alternatif, telle que prévue par une loi relative aux AIFM.

Dans son communiqué, la CSSF a donné plus de détails: «Le gestionnaire de fonds d’investissement alternatifs (GFIA) a agi en tant que gestionnaire d’un seul fonds d’investissement alternatif (FIA) pendant une période d’environ 22 mois sans être enregistré conformément aux exigences de l’article 3, paragraphe 3 de la Loi GFIA, prévoyant l’enregistrement obligatoire des gestionnaires visés par les dispositions de l’article 3, paragraphe 2 de la Loi GFIA.»

«Après une soumission incomplète d’une première demande d’enregistrement auprès de la CSSF dans une période de 5 mois suivant son début d’activité, suivie par une deuxième soumission incomplète 10 mois plus tard, le GFIA a continué à agir en tant que gestionnaire de FIA sans être enregistré, jusqu’à la mise en liquidation non judiciaire du FIA sous gestion, le 31 octobre 2023», indique le communiqué de presse de la CSSF.

Selon le registre du commerce du Luxembourg, la date d’enregistrement de M7 Portuguese Active Fund General Partner sàrl est le 13 janvier 2022 et son siège social est situé au 40, Rangwee, L-2412 Luxembourg. Dans ses comptes annuels pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 (et déposé au registre des entreprises en juin 2023), elle note que son siège social et son administration centrale ont migré de Jersey au Luxembourg le 24 décembre 2021. Le total des actifs s’élevait à 84 253,75 €, précise le rapport.

Cet article a été rédigé par Delano en anglais, traduit et édité par Paperjam en français.