La Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) a annoncé dans un qu’elle avait infligé une sanction administrative à l’établissement de paiement Sogexia S.A. pour non-respect des obligations professionnelles en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LBC/FT).

L’amende de 68.000€ a été imposée le 22 février 2024 à la suite d’une inspection sur place, a indiqué la CSSF. L’inspection a porté sur «des éléments du dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, en particulier le processus d’entrée en relation d’affaires et le suivi des transactions». Dans son communiqué, le régulateur a mis en exergue les points suivants:

1. «Le processus d’entrée en relation d’affaires était déficient et ne permettait pas au professionnel de disposer d’informations complètes et dûment documentées le cas échéant. La CSSF avait identifié un manque d’information et une non-corroboration quant à la provenance des fonds de certains clients. Il s’agissait d’un manquement à l’obligation de «collecter, enregistrer, analyser et comprendre les informations relatives à l’origine des fonds des clients».

2. Des «lacunes» concernant «l’identification et la vérification de l’identité des bénéficiaires effectifs de certains clients» ont également été relevées par la CSSF.

3. Le «processus de surveillance des transactions de Sogexia n’a pas fonctionné de manière efficace», a déclaré la CSSF, certains scénarios ne couvrant pas les situations à risque de manière appropriée et les alertes générées n’ayant pas été traitées de manière adéquate.

4. La CSSF a également noté que «bien qu’il y ait eu des incohérences et des indications qui ont généré des soupçons de blanchiment d’argent, aucune enquête supplémentaire n’a été effectuée afin de les dissiper, ou le cas échéant, les activités et/ou transactions suspectes concernées n’ont pas été déclarées à la Cellule de renseignements financiers».

La CSSF a ajouté qu’elle avait pris note des actions correctives entreprises par Sogexia après l’inspection sur place pour résoudre les manquements identifiés.

Delano a sollicité un commentaire de la part de Sogexia.

Fondée en 2010, Sogexia est un établissement de paiement agréé au Luxembourg par la CSSF et agréé en France par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), l’organe de supervision de la Banque de France.

Cet article a été rédigé par  en anglais, traduit et édité par Paperjam en français.